Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage La personne suivante a été nommée membre de la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-accidents par le Conseil fédéral: Membres: ­

Thomas Stucki, eidg. diplomierter Baumeister, 3112 Allmendingen

16 juillet 2002

2002-1377

Département fédéral de l'intérieur

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