Publications des départements et des offices de la Confédération
Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2003 du 22 octobre 2002
En vertu des art. 1, al. 2, et 2, al. 2, de l'ordonnance du 16 septembre 1987 sur l'adaptation à l'évolution des prix des rentes de survivants et d'invalidité en cours (RS 831.426.3), l'Office fédéral des assurances sociales fixe le taux pour la première adaptation ainsi que pour les adaptations subséquentes.
Première adaptation Toutes les rentes de survivants et d'invalidité qui ont été versées au cours de l'année 1999 pour la première fois doivent être adaptées le 1er janvier 2003. Le taux d'adaptation est fixé à 2,6 %.
Adaptations subséquentes Les adaptations s'effectuent au même moment que les adaptations des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants.
Dernière adaptation au 1er janvier 2002 Toutes les rentes de survivants et d'invalidité qui ont été versées au cours de l'année 1998 doivent être adaptées le 1er janvier 2003. Le taux d'adaptation est fixé à 0,5 %.
Dernière adaptation au 1er janvier 2001 Toutes les rentes de survivants et d'invalidité qui ont été versées pour la première fois avant 1998 doivent aussi être adaptées le 1er janvier 2003. Les taux d'adaptation appropriés sont différents selon les taux qui ont été effectivement appliqués lors de la dernière adaptation au 1er janvier 2001.
6148
2002-2245
Année de la première rente
A titre de rappel
Adaptation subséquente au 1er janvier 2003
Publication
Taux d'adaptation appliqués au 1er janvier 2001
19851995 1996 1997
19 décembre 2000 (FF 2000 5631)
2,7 % 1,4 % 2,7 %
1,2 % 1,2 % 1,2 %
19851995 1996 1997
23 octobre 2000 (FF 2000 4835)
3,5 % 2,3 % 3,6 %
0,4 % 0,3 % 0,3 %
22 octobre 2002
Office fédéral des assurances sociales
6149