Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 02-333 / 102104 Manor SA Centrale de distribution Bussigny, 1030 Bussigny-près-Lausanne chargement des camions frigo (produits frais et autres denrées périssables) besoins spéciaux de consommation 4A 29.07.200230.07.2005 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 02-379 / 100400 Maillefer Plastiques Sàrl, 1338 Ballaigues injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2A 15.07.200216.07.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) 02-374 / 108520 AAA Ambulances Service SA, 1260 Nyon service ambulance besoins spéciaux de consommation 12 A 14.07.200219.07.2003 (Nouveau permis) 02-378 / 100294 Maillefer Manufacturing Sàrl, 1338 Ballaigues ateliers de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 147 A 14.07.200216.07.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 02-370 / 102144 Coop GE, 1242 Satigny centrale de distribution de produits frais: fruits et légumes boucherie produits laitiers et convenience besoins spéciaux de consommation 55 A 07.07.200212.07.2003 (Nouveau permis)
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2002-1607
02-382 / 108536 USEGO SA, succursale de Bussigny, 1030 Bussigny-Lausanne préparation des produits frais chargeurs nuit informatique besoins spéciaux de consommation 13 A 26.05.200228.05.2005 (Nouveau permis) (A = adultes, J= jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
30 juillet 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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