Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 22 janvier 2002, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de l'«Agence européenne pour l'environnement», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom: en français:
Agence européenne pour l'environnement
en allemand:
Europäische Umweltagentur
en italien:
Agenzia europea dell'ambiente
en anglais:
European Environment Agency
le sigle: (abréviation) en français:
AEE
en allemand:
EUA
en italien:
AEA
en anglais:
EEA
l'emblème:
22 janvier 2002
406
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2001-2869