Arrêtés fédéraux et ordonnances de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'automne, les ordonnances et les arrêtés fédéraux suivants: ­

Ordonnance de l'Assemblé fédérale du 4 octobre 2002 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (FF 2002 816);

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Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 portant modification de l'arrêté fédéral concernant l'administration de l'armée (FF 2002 816).

Ces ordonnances seront publiées dans le Recueil officiel des lois fédérales dès que le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.

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Arrêté fédéral du 30 septembre 2002 concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (FF 2002 3925).

Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

15 octobre 2002

6112

Chancellerie fédérale

2002-2198