Publications des départements et des offices de la Confédération
Procédure de consultation Département fédéral de l'économie Encouragement du tourisme par la Confédération Les éléments centraux du projet sont la révision de la loi sur le crédit à l'hôtellerie et aux stations de villégiature et la prorogation de l'arrêté fédéral encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme.
Date limite: 15 avril 2002 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Secrétariat d'Etat à léconomie (seco), Promotion de la place économique secteur Tourisme, Bundesgasse 8, 3003 Berne, téléphone 031 322 27 58.
22 janvier 2002
402
Chancellerie fédérale
2002-0060