Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
Anselme Pasini, Boulangerie Tea-Room l'Oasis, 1820 Montreux boulangerie 3 ho 31 mars 2002 au 2 avril 2005
Kummer frères SA Fabrique de machines, 2720 Tramelan Usine 7 2 ho 12 mai 2002 au 14 mai 2005 (renouvellement/modification)
Jean Bärtschi SA, 2746 Crémines atelier de décolletage 2 ho 27 mai 2002 au 28 mai 2005 (renouvellement/modification)
Biwi SA, 2855 Glovelier conception et fabrication des cartes d'identité 8 ho ou f 4 mars 2002 au 5 mars 2005 (renouvellement/modification)
Biwi SA, 2855 Glovelier fabrication des bracelets 15 ho ou f 20 janvier 2002 au 5 mars 2005 (renouvellement/modification)
Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe mécaniciens conditionnement conditionnement du café boissons instantanées BI (cacao) 60 ho ou f 14 avril 2002 au 16 avril 2005 (renouvellement/modification)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
Kummer frères SA Fabrique de machines, 2720 Tramelan Usine 7 2 ho 12 mai 2002 au 14 mai 2005 (renouvellement/modification)
Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe mécaniciens conditionnement conditionnement du café boissons instantanées BI (cacao) 20 ho ou f 14 avril 2002 au 16 avril 2005 (renouvellement/modification)
3232
2002-0889
Travail continu (art. 24 LTr)
Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe fabrication du café soluble stretching 60 ho ou f 14 avril 2002 au 16 avril 2005 (renouvellement/modification)
Lémo (5) SA, 2800 Delémont atelier de reprise, 3 machines CNC Albe, Jall et Imoberdorf 12 ho ou f 5 mai 2002 au 31 mars 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)
easyRentacar (UK) Ltd, Londres, Succursale de Genève, 1215 Genève 15 location d'automobiles 1 ho ou f 30 décembre 2001 au 4 janvier 2003
Siemens Suisse SA, Siemens Schweiz AG, 8047 Zürich interventions d'urgence sur le système Polycom (réseau national sécurisé de télécommunication) sur tout le territoire suisse 5 ho ou f 3 mars 2002 au 8 mars 2003 3233
Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
easyRentacar (UK) Ltd, Londres, Succursale de Genève, 1215 Genève 15 location d'automobiles 6 ho ou f 30 décembre 2001 au 4 janvier 2003
Siemens Suisse SA, Siemens Schweiz AG, 8047 Zürich interventions d'urgence sur le système Polycom (réseau national sécurisé de télécommunication) sur tout le territoire suisse 5 ho ou f 3 mars 2002 au 8 mars 2003
Hertz SA, 1201 Genève location d'automobile 16 ho ou f 30 décembre 2001 au 1er janvier 2005
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
30 avril 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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