Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 25 juin 2002, le nom, le sigle et l'emblème de l'«Organisation de Coopération et de Développement Economiques», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom: en français:
Organisation de Coopération et de Développement Economiques
en anglais:
Organisation for Economic Co-operation and Development
le sigle: (abréviation) en français:
OCDE
en anglais:
OECD
l'emblème:
25 juin 2002
2002-1329
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
4011