Publications des départements et des offices de la Confédération
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 25 juin 2002, le nom, le sigle et l'emblème de l'«Agence de l'OCDE pour l'Energie Nucléaire», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom: en français:
Agence de l'OCDE pour l'Energie Nucléaire
en anglais:
OECD Nuclear energy Agency
le sigle: (abréviation) en français:
AEN/OCDE
en anglais:
OECD/NEA
l'emblème:
25 juin 2002
2002-1327
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4009