02.021 Message concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008) (Candidature Autriche-Suisse) du 27 février 2002
Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'approuver, un projet d'arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
27 février 2002
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
2484
2002-0150
Condensé L'association suisse de football (ASF) et l'association autrichienne de football (ÖFB) ont décidé de présenter une candidature commune à l'organisation de l'EURO 2008. Ce serait la première fois, pour les deux pays, qu'un championnat d'Europe de football se déroulerait sur leur territoire.
Les deux pays réunissent des conditions de base idéales en terme de géographie, de stabilité politique, d'infrastructures et d'installations sportives, ainsi que des capacités organisationnelles et des compétences locales optimales, pour le déroulement de l'EURO 2008. Le projet a d'ailleurs reçu le soutien du Conseil fédéral, ainsi que celui des autorités cantonales et communales concernées.
Le Conseil fédéral propose donc que la Confédération participe aux frais d'organisation budgétisés, qui s'élèvent à environ 120 millions de francs, en octroyant:
une subvention de 1 million de francs pour financer, dans les 4 stades de Bâle, Genève, Berne et Zurich, des mesures de construction destinées à améliorer l'accueil des médias et les conditions de sécurité;
une subvention de 500 000 francs destinée à financer une campagne nationale, lors des matches qui se dérouleront dans les 4 stades, en faveur de la promotion de la santé et de l'intégration sociale par le sport, ainsi que
des prestations non facturées pour un montant de 2 millions de francs au maximum.
Les organisateurs n'ont pas sollicité de garantie de déficit.
2485
Message 1
Partie générale
1.1
Contexte
En Europe, le football est chapeauté par l'Union des associations européennes de football (UEFA). L'UEFA, qui regroupe les associations nationales de football de 51 pays, a été fondée à Bâle en 1954 et a son siège à Nyon (VD).
En plus d'autres formes de compétitions, l'UEFA organise un championnat d'Europe (EURO) regroupant des équipes nationales masculines, depuis 1960, et également féminines depuis 1984. Organisé par un des pays membres, ce championnat a lieu tous les quatre ans. L'UEFA charge l'association du pays dans lequel aura lieu l'EURO de mener à bien cette opération et, sur la base d'une convention de coopération, elle lui apporte son appui à tous les stades de la préparation et du déroulement de la manifestation. Le dernier EURO féminin a eu lieu en Allemagne en 2001. Quant au dernier EURO masculin, il a été organisé en l'an 2000 par la Belgique et les Pays-Bas.
Au fil du temps, la conception et l'organisation d'un championnat d'Europe de football réservé aux équipes nationales s'est considérablement modifiée. Depuis le début des années 60, on constate notamment l'évolution suivante:
augmentation du nombre de nations et de joueurs engagés (des quatre du début, on est passé à seize aujourd'hui);
tournoi modifié dans sa conception (tour final d'une durée de trois semaines);
mise à disposition de stades et d'une infrastructure générale répondant à des exigences techniques toujours plus complexes;
intérêt médiatique planétaire;
attentes des délégations, des représentants des médias et des spectateurs de plus en plus élevées s'agissant de la qualité des lieux d'hébergement, de l'assistance et des services à l'intérieur des stades ainsi que des places de travail temporaires;
exigences croissantes liées à la planification et au bon déroulement de la manifestation en ce qui concerne la logistique (transports, télécommunications, vente des billets notamment), les activités commerciales et la sécurité (infrastructure spécifique des stades, maintien de l'ordre dans et à l'extérieur des stades);
importance considérable de l'événement pour de larges couches de la population européenne et pour les milieux spécialisés du football partout ailleurs;
plate-forme exceptionnelle offerte au pays organisateur pour présenter ses institutions et les aspects de sa culture à d'autres peuples, et pour valoriser son image aux yeux de la communauté des Etats;
répercussions directes et indirectes sur la vie politique, économique et sociale du pays organisateur de l'EURO.
2486
L'EURO est actuellement, après les Jeux olympiques et le championnat du monde de football, la troisième manifestation sportive périodique. Son organisation est donc une véritable entreprise, qui pose des exigences maximales à l'UEFA, aux organisateurs et aux autorités politiques du pays dans lequel il doit avoir lieu. Une aide significative de l'Etat, à tous les niveaux et à l'enseigne d'un véritable partenariat (Confédération, cantons et communes) est absolument indispensable.
1.2
Exigences requises pour l'organisation d'un EURO
Depuis que le nombre des nations participant au tour final a été porté à seize, lors de l'EURO 1996 en Angleterre, et pour répondre aux efforts d'une UEFA soucieuse de garantir un cadre optimal à l'événement, une candidature doit remplir les exigences suivantes:
l'EURO doit bénéficier de l'appui des autorités politiques et d'une grande partie de la population;
les autorités gouvernementales doivent être prêtes à soutenir, dans toute la mesure du possible, l'organisation de la manifestation sportive, notamment par des mesures complémentaires en ce qui concerne les activités commerciales, les autorisations de travail temporaires, les formalités douanières, la sécurité, les transactions financières et l'industrie hôtelière;
la mise à disposition de stades qui répondent pleinement aux critères très sévères de l'UEFA en matière de normes techniques et de sécurité doit être assurée;
la mise en place de toutes les infrastructures annexes (centre de presse, centre de transmission à l'usage de la TV et de la radio, capacité hôtelière et centre de congrès, installations d'entraînement, etc.) doit être garantie;
la volonté de soutenir, par le biais de mesures appropriées, les efforts consentis par l'UEFA en faveur du football, de la solidarité, de la loyauté, de la lutte contre le racisme et contre le dopage doit être démontrée.
1.3
La candidature Autriche-Suisse
1.3.1
Contexte
Jamais, jusqu'à ce jour, la Suisse et l'Autriche n'ont organisé le tour final d'un EURO. En 1954, la Suisse a mené à bien l'organisation d'un championnat du monde de football. En outre, les deux nations ont déjà assumé l'organisation de championnats d'Europe de la relève.
En 1999, l'association autrichienne de football a posé sa candidature à l'organisation de l'édition 2004 de l'EURO conjointement avec l'association hongroise de football. Mais cette candidature commune n'a pas été retenue et c'est celle de l'association portugaise de football qui l'a emporté.
Tout au long de l'an 2000 et au début de l'année 2001, des entretiens préliminaires ont eu lieu entre l'association suisse de football (ASF) et l'association autrichienne de football (ÖFB) dans l'optique d'une organisation commune de l'EURO 2008.
L'avis des ministres des sports des deux pays a également été sollicité dans le cadre 2487
de cette évaluation et, au terme d'une rencontre qui a eu lieu à Berne au mois de février 2001, ils ont décidé d'apporter, dans toute la mesure du possible, leur soutien à la candidature.
Confortés par la déclaration des représentants gouvernementaux, les deux associations ont décidé, au mois de mars 2001, de présenter une candidature commune à l'organisation de l'EURO 2008. Un comité de candidature paritaire, formé de membres des deux associations, a alors été chargé d'exécuter toutes les démarches nécessaires à la présentation d'un dossier de candidature conforme aux exigences du cahier des charges établi par l'UEFA pour l'organisation d'un EURO. Ce dossier de candidature devra être remis à l'UEFA fin mai 2002 au plus tard. Au mois de décembre 2002, le comité exécutif de l'UEFA décidera de l'endroit où se déroulera l'EURO 2008.
En plus de la candidature commune Autriche-Suisse, les pays suivants ont fait part de leur souhait d'organiser l'EURO 2008: la Grèce et la Turquie (candidature commune), la Scandinavie (candidature commune du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède), la Croatie et la Bosnie-Herzégovine (candidature commune), l'Ecosse et l'Irlande (candidature commune), la Hongrie et la Russie.
1.3.2
Nécessité d'une candidature commune
Ni l'Autriche ni la Suisse ne dispose d'une infrastructure suffisante, en ce qui concerne les stades, pour envisager seule l'organisation d'un EURO. Compte tenu des dispositions de l'UEFA et du nombre de matches inscrits au calendrier d'un tour final, la collaboration avec une nation voisine est absolument indispensable. En ce qui concerne la Suisse, c'est avec l'Autriche qu'elle s'impose, les deux pays ayant de nombreux points communs, de nature politique, socioculturelle, géographique, linguistique ou sportive. Certains de ces aspects s'appliquent également à d'autres pays voisins. Mais la France (1998) et l'Italie (1990) ont déjà organisé les championnats du monde de football; et ce sera le tour de l'Allemagne en 2006. Eu égard à la situation géographique des deux pays, et en prenant en considération la candidature d'autres des 51 Etats membres de l'UEFA, une candidature commune avec l'Autriche est tout à fait réaliste et a de bonnes chances d'aboutir.
1.4
Résultats de la procédure préliminaire
Le 30 mai 2001, le Conseil fédéral a pris acte, par le biais d'une note de discussion, de la candidature Autriche-Suisse à l'organisation de l'EURO 2008. Il a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de mettre sur pied un groupe de travail interdépartemental, afin d'examiner la forme et le volume de l'aide fédérale dans la perspective de l'organisation de l'EURO 2008. Le présent message s'appuie sur les conclusions de ces travaux préliminaires.
2488
2
Partie spéciale: description du projet
2.1
Préambule
L'Autriche et la Suisse réunissent les conditions idéales pour organiser des manifestations d'envergure internationale. Situation géographique, stabilité politique, existence des infrastructures requises (transports, hébergement, communication), expérience et connaissances en matière d'organisation de ce type sont autant d'avantages dont peuvent se prévaloir les deux pays.
La particularité, qui se pose aussi comme un défi, de la candidature commune à l'organisation de l'EURO 2008 réside dans le petit nombre de stades à disposition dans chacun des deux pays qui les engage à mettre en commun leurs potentialités afin d'organiser une manifestation de grande envergure que chacun d'eux serait par ailleurs capable de mettre sur pied tout seul. Par la force des choses, cela aura d'importantes répercussions sur les plans politique, économique, culturel et social.
Les institutions compétentes des deux pays devront s'engager dans un processus de coopération transfrontalière d'une envergure encore inconnue, et rechercher des solutions nouvelles ou exceptionnelles dans différents domaines. Cette alliance offre aux deux pays concernés la chance de vivre plus profondément et de renforcer grâce à ce grand projet commun, leurs relations de bon voisinage.
En l'an 2000, la Belgique et les Pays-Bas se sont trouvés dans la même situation. Ils ont organisé ensemble l'EURO 2000 à la satisfaction générale.
2.2
Objectifs
En organisant l'EURO 2008, l'ÖFB et l'ASF visent à promouvoir de manière durable le football en Suisse, en Autriche et en Europe. En tant que représentantes des nations du football de moyenne importance en Europe, elles désirent d'une part renforcer la formation de la relève et la pratique du football de masse et, d'autre part, retrouver le succès du passé, que ce soit au niveau de l'équipe nationale ou des clubs. Les deux associations voient également en l'EURO 2008 une plate-forme idéale pour encourager la pratique d'un sport sain et correct, au niveau national et international. L'EURO 2008 offre l'occasion idéale pour permettre à l'Autriche et à la Suisse de défendre, par des campagnes ou des mesures ciblées, les valeurs du sport.
De par son rayonnement, un EURO offre au pays organisateur la possibilité de faire connaître ses multiples facettes. L'organisation d'une telle manifestation est une tâche dont la réussite dépend de l'engagement sans faille de toutes les parties concernées et de la capacité du pays à innover. Les retombées sociales d'un tel événement ne se limitent pas au sport, mais touchent également la politique, l'économie et la culture; une telle manifestation peut renforcer la cohésion nationale.
Le fait qu'un pays organise une telle manifestation démontre sa volonté de contribuer, en accueillant des sportifs de différents pays, au développement pacifique des relations entre les Etats. Un événement tel l'EURO 2008 contribuerait à renforcer l'image de la Suisse, qui serait sous les projecteurs pendant quelques jours.
L'organisation de l'EURO 2008 pourrait améliorer la compréhension du particularisme helvétique et montrer la force de notre plurilinguisme. Il nous appartient de montrer la Suisse telle qu'elle est, afin que ses hôtes étrangers puissent découvrir 2489
son charme. Les retombées politiques, économiques, culturelles et sociales pourraient être importantes pour la Suisse, en particulier pour son image au sein de l'Europe, le tourisme et notre économie en général, ainsi que pour la compréhension entre les différentes communautés nationales.
2.3
Organisation et calendrier
L'ASF et l'ÖFB ont décidé, le 9 mars 2001, de présenter une candidature commune à l'organisation de l'EURO 2008. La présentation officielle de cette candidature a eu lieu le 14 août à Vienne, sous le slogan «Football's best close to you».
Un comité de candidature chargé de l'élaboration du dossier de candidature a été créé. Cet organe stratégique de quatorze membres est constitué des hauts fonctionnaires des deux associations, un représentant de chaque ministre des sports, ainsi que de délégués des partenaires de l'économie privée qui soutiennent le projet. Le comité de candidature est assisté par un comité opérationnel et par une petite équipe chargée de la mise en oeuvre du projet.
Le groupe de travail interdépartemental de la Confédération, mis sur pied par le DDPS et présidé par le directeur de l'Office fédéral du sport (OFSPO), est l'interlocuteur du comité de candidature et l'organe de coordination des activités de la Confédération et des cantons.
Le calendrier du comité de candidature est le suivant:
jusqu'au 28 février 2002:
confirmation ou retrait de la candidature, après vérification du cahier des charges de l'UEFA.
jusqu'au 31 mai 2002:
transmission du dossier de candidature à l'administration de l'UEFA.
septembre/octobre 2002:
visites d'inspection de l'UEFA.
décembre 2002:
décision du comité exécutif de l'UEFA.
2.4
Conception
2.4.1
Répartition géographique
Le cahier des charges de l'UEFA pour l'EURO 2008 prévoit que les rencontres se disputent dans huit stades d'au moins 30 000 places assises et couvertes. Pour les matches d'ouverture et la finale, ainsi que pour les quarts et les demi-finales, les stades doivent compter 50 000, respectivement 40 000 places assises. Le concept de candidature commune prévoit que les matches se disputent dans quatre lieux dans chaque pays.
Les lieux prévus en Suisse pour le déroulement des rencontres sont Bâle (Stade St. Jakob-Park, en fonction), Genève (Stade de Genève, inauguré au plus tôt au printemps 2003), Berne (Stade du Wankdorf, ouverture au plus tôt en 2004) et Zurich (Stade FIFA, Hardturm, ouverture prévue en 2006). En Autriche, les matches se disputeront à Vienne, Salzbourg, Innsbruck et Klagenfurt.
2490
Les quatre stades prévus en Suisse sont les seuls à remplir les conditions de capacité minimales prévues par l'UEFA. Ce sont de nouveaux ouvrages qui se distinguent par leur qualité de construction, leur polyvalence et leur facilité d'accès par les transports publics et privés. Trois des quatre stades (Berne, Bâle et Genève) jouent un rôle important pour la conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN) et ont bénéficié à ce titre de subventions fédérales.
En plus des quatre stades prévus, de nombreux autres bâtiments seraient utilisés dans toute la Suisse. Le projet prévoit d'utiliser des installations modernes à l'intérieur et à l'extérieur des quatre grandes villes suisses. Du fait des courtes distances, du réseau de transports très développé et de la qualité des infrastructures dont la Suisse est dotée, de nombreuses autres régions bénéficieraient de l'EURO 2008 en hébergeant les délégations officielles et les nombreux touristes qui viendraient assister à cet événement.
2.4.2
Programme sportif et manifestations officielles de l'UEFA
L'EURO 2008 aura lieu du 7 au 29 juin 2008.
Sur les 51 pays membres de l'UEFA, participent à l'EURO seize équipes nationales qui se sont qualifiées en phase préliminaire. Les équipes nationales autrichienne et suisse seraient automatiquement qualifiées pour le tour final. Les équipes sont réparties en quatre groupes et les deux premières de chaque groupe sont qualifiées pour la suite de la compétition (quarts de finale, demi-finales, finale). Seront donc disputées 24 parties qualificatives, 4 quarts de finale, 2 demi-finales et la finale, pour un total de 31 matches. Selon le projet élaboré par les deux associations, deux groupes disputeront leurs matches de qualification en Suisse. Sur la base d'une répartition égale des autres rencontres, la moitié des matches environ se disputeraient en Suisse. Certaines manifestations officielles se déroulent avant ou durant l'EURO dans le pays organisateur, par exemple:
le tirage au sort des groupes qualificatifs pour le prochain EURO,
des «matches tests» dans les stades,
le tirage au sort des groupes pour le tour final,
un workshop pour les 16 délégations des équipes,
un cours pour les arbitres UEFA au printemps 2008,
la cérémonie d'ouverture,
le gala d'ouverture sur le lieu du match d'ouverture,
le congrès de l'UEFA sur le lieu de la finale,
la cérémonie de clôture.
La répartition entre les deux pays des événements officiels organisés par l'UEFA n'a pas encore eu lieu.
2491
2.4.3
Programme d'accueil
Environ 12 000 membres de la famille «EURO» (joueurs, officiels, journalistes, arbitres) seraient accueillis en Suisse à l'occasion de l'EURO 2008, auxquels s'ajouteraient plusieurs dizaines de milliers de spectateurs et de touristes (300 000 lors de l'EURO 2000 en Belgique/Hollande).
L'UEFA, ainsi que les associations qui organisent l'EURO, installent en principe leur quartier général dans la ville où se déroule la finale, Vienne en l'occurrence.
Toutefois, la possibilité d'installer à Genève, jusqu'aux quarts de finale, le quartier général de l'UEFA, qui serait ainsi à proximité du siège de l'UEFA à Nyon, sera étudiée.
En ce qui concerne les centres d'organisation locaux, les délégués UEFA et les 16 équipes (50 à 70 personnes par délégation) qui prendront part à l'EURO 2008, des propositions d'hébergement seront faites par le comité de candidature, en collaboration avec les offices du tourisme concernés. Selon les directives de l'UEFA, l'hébergement doit être proposé dans un périmètre raisonnable, qui n'exige pas de trop longs déplacements. Les équipes choisissent elles-mêmes leur lieu de résidence durant l'EURO.
2.5
Financement
2.5.1
Candidature
Selon les estimations, le coût de la candidature s'élèvera à 5 millions de francs jusqu'à la décision du comité exécutif de l'UEFA qui interviendra en décembre 2002: 3 millions de francs seront couverts par un parrainage privé, alors que les 2 millions de francs restants seront pris en charge par les deux associations nationales de football.
Aucune contribution publique n'est prévue pour la candidature.
2.5.2
Organisation
Sur la base des expériences réalisées lors de l'EURO 2000 (Belgique/Hollande) et des prévisions établies pour l'EURO 2004 au Portugal, un budget de 120 millions de francs est prévu pour l'organisation de l'EURO 2008. La plus grande partie du financement est assurée par des fonds privés (billetterie, droits commerciaux, sponsoring).
Le montant total des contributions publiques (Confédération, cantons, communes) prévues se monte à 10,5 millions de francs au maximum (voir ch. 3.1.1).
2492
2.6
Appréciation des conséquences
2.6.1
En Suisse et à l'étranger
La Suisse veut démontrer qu'elle est capable d'organiser une grande manifestation sportive internationale et qu'elle possède le savoir-faire et les infrastructures nécessaires. L'organisation de l'EURO 2008, en collaboration avec l'Autriche, devrait renforcer les liens entre ces deux pays alpins et mettre en évidence la coopération entre la Suisse et un pays de l'Union européenne.
Le football est le sport le plus populaire et le plus médiatique en Europe et dans le reste du monde. Un événement tel l'EURO 2008 rehausserait l'image de la Suisse qui, pendant quelques jours, occuperait le devant de la scène. Les retombées politiques, sportives et économiques pourraient être importantes, notamment pour le développement du football, du sport d'élite et du sport de masse, ainsi que pour le tourisme, l'hôtellerie et les télécommunications.
2.6.2
Protection de l'environnement
2.6.2.1
Stades
Il est prévu que les matches de l'EURO 2008 en Suisse auront lieu dans quatre nouveaux stades. La procédure cantonale d'approbation des plans garantit que les dispositions relatives à la protection de l'environnement sont respectées. Les constructeurs des stades s'efforcent d'ailleurs de faire appel à des technologies modernes qui favorisent la protection de l'environnement, notamment dans le domaine de l'énergie (installations photovoltaïques).
La construction de trois des quatre stades est soutenue pas des contributions financières de la Confédération dans le cadre de la CISIN. La CISIN exige également le respect de conditions environnementales strictes pour l'octroi de contributions financières, notamment en ce qui concerne l'accès aux stades par des transports publics efficaces (voir également ch. 2.6.4 et 2.6.7).
2.6.2.2
Elimination des déchets, accidents majeurs
L'approvisionnement des milliers de spectateurs, ainsi que l'élimination des déchets que cela implique, doivent être pris en compte avec toute l'attention nécessaire. Il convient donc de privilégier le recours à des systèmes de recyclage permettant de minimiser le volume des déchets, tels que ceux exploités avec succès dans les grands stades allemands ou ceux qui seront installés dans le nouveau stade St. Jakob-Park.
D'une manière générale, il convient de privilégier les matériaux peu polluants (pas de PVC), également dans l'intérêt des organisateurs.
Le stade de St. Jakob-Park et celui de Genève sont situés près de voies de chemins de fer par lesquelles transitent des matières dangereuses qui tombent sous le coup de l'ordonnance sur la prévention des accidents majeurs (RS 814.012). Les CFF et les exploitants des stades pourraient être amenés à prendre des mesures.
2493
2.6.2.3
Concept environnemental
L'organisation et la réalisation d'un EURO implique donc l'élaboration d'un programme concerté d'action environnementale (concept environnemental). Ce programme devrait reprendre les aspects mentionnés plus haut, dans le but de sauvegarder l'environnement et de faire de la Suisse un pionnier de l'organisation de manifestations sportives de grande envergure respectueuses de l'environnement.
2.6.3
Tourisme et économie
L'intégration économique et touristique de la Suisse en Europe est d'ores et déjà très avancée. Les trois quarts des exportations et un tiers des nuitées concernent l'espace européen. Assurer une forte présence économique de la Suisse sur les marchés du vieux continent est par conséquent une tâche permanente de la politique suisse en matière de tourisme et de promotion économique. L'organisation de l'EURO 2008 est une occasion à ne pas manquer pour créer l'événement et repositionner notre pays en Europe.
La coopération avec l'Autriche ne fait pas que réduire les risques économiques que ce grand événement impliquerait pour la Suisse; elle offre également l'occasion de collaborer avec un Etat membre de l'UE qui, dans le domaine du tourisme alpin, constitue à la fois un concurrent et un partenaire idéal. La concurrence entre les deux pays peut stimuler les organisateurs suisses et les inciter à fournir des prestations de qualité. Comme la Suisse, l'Autriche mise elle aussi sur une stratégie de croissance touristique qualitative en proposant des services de qualité supérieure individualisés.
La candidature de la Suisse n'implique pas l'aménagement d'infrastructures importantes. La rénovation ou la construction des stades de football nécessaires sont soit déjà planifiées, soit en cours, voire achevées. Dans d'autres domaines du développement urbain, tels que les transports et l'hôtellerie, d'importants investissements ont été consentis ces dernières années. La réalisation de l'EURO 2008 pourrait inciter l'économie privée et les pouvoirs publics à investir davantage et rendre nos villes et nos grandes agglomérations encore plus attrayantes. Autant de raisons qui font que le projet correspond aussi aux objectifs de la politique des agglomérations, élément de poids de la politique régionale.
Du point de vue de la promotion économique, un championnat d'Europe de football s'intègre parfaitement dans le «marketing événementiel» des grandes villes suisses.
La réalisation périodique de telles manifestations est l'occasion de mieux exploiter nos attractions et installations touristiques et de renforcer ainsi leur «viabilité» à plus long terme. Responsable de la coopération nationale dans le domaine du marketing de destination complémentaire, l'organisation «Suisse Tourisme», largement soutenue par la
Confédération, profiterait de l'événement pour attirer de nouveaux touristes en faisant connaître la Suisse comme destination de vacances.
Soucieux d'encourager l'innovation et le progrès technologique, le Département fédéral de l'économie soutient les efforts que déploie l'Office fédéral du sport (OFSPO) afin d'améliorer les instruments permettant d'apprécier les répercussions économiques des grandes manifestations sportives. Les analyses coût-bénéfice sont en effet très importantes pour juger de l'opportunité de telles manifestations. Dans
2494
cette optique, il est nécessaire, s'agissant de la présente candidature, également de mettre en place un monitorage économique approprié.
2.6.4
Transports
2.6.4.1
Préambule
Le trafic occasionné par les spectateurs constitue, pour l'EURO 2008 comme pour toute autre manifestation d'importance, la principale nuisance pour l'environnement.
Les organisateurs doivent établir un programme de transport:
qui fera du train le moyen de transport principal entre les lieux des matches et de l'aviation un moyen d'appoint,
qui permette aux spectateurs d'accéder aux stades par les transports publics et de limiter le transport motorisé.
Des valeurs-cibles précises et réalistes seront établies pour tous les modes de transports. Conformément à une formule déjà fort répandue qui combine les billets d'entrée aux matches de football et le déplacement avec les transports publics locaux, il convient d'inclure dans les billets de l'EURO 2008 le transport longues distances. Pour les spectateurs venant de loin, en particulier de l'étranger, il faut en outre prévoir des possibilités de stationnement décentralisées, reliées aux transports publics permettant d'accéder rapidement aux stades.
2.6.4.2
Transports publics
Tous les transports publics urbains sont capables d'honorer sans difficulté le mandat de transporter, s'il le faut, tout le public des stades suisses en moins d'une heure.
Dans les quatre villes suisses pressenties pour accueillir les matches, le réseau public sera développé d'ici à 2008: Bâle Capacités actuelles: les capacités des transports publics sont les suivantes:
tram en provenance du centre-ville: 6000/h,
tram en provenance de Pratteln: 6000/h,
bus: 6000/h (au besoin, les véhicules peuvent circuler toutes les trois minutes et demie). Capacité de la gare CFF St. Jakob, en service depuis la mi-novembre 2001:10 000/h. Cette station, qui dispose d'un quai de 320 m de long, est accessible tant aux rames RER qu'aux trains Intercity faisant un arrêt supplémentaire. Tout le public du stade peut donc, techniquement, être évacué en une heure par les transports publics.
Extension prévue d'ici à 2008: en plus de la nouvelle gare CFF de St. Jakob, on ouvrira en outre en 2004 un point d'arrêt ferroviaire à Bâle-Dreispitz, à 800 m environ du stade (en direction de Delémont). Le nouveau matériel ferroviaire RER pour la région de Bâle sera disponible dès 20042006.
2495
Berne Capacités actuelles: après un match nocturne, se terminant à 22 heures, Bernmobil peut engager des moyens d'exploitation quasiment illimités pour prendre en charge tous les spectateurs qui sortent du stade. La cadence du tram peut atteindre deux minutes, ce qui donne une capacité de 9000 personnes à l'heure environ. Les bus de la ligne 20 permettent de transporter 3000 personnes supplémentaires, selon la vitesse d'embarquement. Une ligne de bus parallèle au tram est réalisable sans grands préparatifs (3000 personnes supplémentaires). Le nouvel arrêt RER de Berne Wankdorf (voir ci-dessous) pourrait évacuer jusqu'à 5000 personnes à l'heure en direction de Berne et de Berthoud/Olten. La capacité horaire s'élèverait donc à quelque 20 000 personnes, alors que le stade aura une capacité de 35 000 à 40 000 personnes. Conjointement avec le trafic lent local, on pourrait atteindre une répartition modale de 80/20.
Extension prévue jusqu'en 2008: la station RER Berne Wankdorf sera mise en service d'ici à décembre 2004 (ouverture de RAIL 2000). Elle aura vraisemblablement un quai de 200 m de long et ne sera pas accessible aux trains Intercity en provenance par ex. des régions de Bâle ou de Zurich. Par ailleurs, bien qu'aucune date n'ait encore été fixée, il est prévu de prolonger le tram 9 des halles de la BEA jusqu'à la station CFF du Wankdorf. Le financement de ce projet n'est pas encore assuré.
Genève Capacités actuelles: après l'inauguration du nouveau stade de Genève, le stade des Charmilles sera affecté à une autre utilisation. Les capacités actuelles des transports publics ont été unanimement qualifiées d'insuffisantes. Elles ne seraient plus acceptables pour l'organisation de matches de l'EURO 2008 à Genève.
Extension prévue jusqu'en 2008: le stade de Genève sera mis en service en 2003. Il sera desservi par les lignes de tram 12 (centre-ville) et 13 (gare), ainsi que par deux lignes circulaires. Pour les grandes manifestations, deux lignes de bus supplémentaires seront mises en service pour desservir les grands parcs de stationnement qui ne se trouvent pas à proximité immédiate du stade. La ligne de tram 15/17 sera terminée d'ici à 2008, de sorte qu'on disposera à cette date de quatre lignes de tram et de deux à quatre lignes de bus (les lignes tangentielles doivent, le cas échéant, être
déviées lors de grandes manifestations).
Zurich Capacités actuelles: les 22 000 spectateurs habituels du Hardturm peuvent être évacués en une heure par le tram. L'accès se fait par le tram 4 et par une ligne de bus spéciale à partir de l'arrêt du tram. Les trams et les bus circulent à une cadence rapide (toutes les deux minutes environ). Lorsque le stade est saturé, par ex. lors de concerts (jusqu'à 32 000 spectateurs), il est possible d'exploiter la capacité de la gare Zurich/Altstetten.
Extension prévue d'ici à 2008: la nouvelle ligne de tram 18 (qui partira vraisemblablement de la gare et abandonnera la voie actuelle à la place Escher-Wyss) est prévue pour 20072008.
S'agissant des transports entre les grands centres et les métropoles, la situation se présente également de manière très favorable. En effet, des problèmes identiques se sont posés lors de la préparation des projets Expo.02 et Olympia «Berne». Il est apparu que la capacité serait suffisante pour assurer les liaisons entre les centres au
2496
moment des événements précités. L'étroite interdépendance de la gestion de l'infrastructure et des trafics voyageurs et marchandises permet de trouver des solutions adaptées aux grandes manifestations en question. Les jours de matches, les CFF peuvent offrir aux fans des équipes de football une cadence semi-horaire entre les centres. De plus, il est possible de doubler les trains une fois par heure. Et l'on peut encore envisager, même aux noeuds ferroviaires les plus denses, 1 à 3 convois supplémentaires par heure à destination des lieux des matches (il s'agit là d'une offre maximale à court terme dans l'intérêt des passagers et des clients étrangers, qu'il ne serait absolument pas concevable d'étendre au régime régulier dans l'état actuel de la technique).
En trafic international, dans le cadre de l'alliance TEE, une cadence bi-horaire employant la technique des caisses inclinables sera mise en place à destination de Vienne via St. Margrethen, entre 2005 et 2006 selon la date de l'acquisition de matériel roulant par les chemins de fer autrichiens (ÖBB). Pendant la période de l'EURO 2008, cette offre pourrait être augmentée pour atteindre la cadence horaire.
Lors des championnats du monde de ski à St. Anton, les CFF ont fourni cette prestation. Dans ce contexte, le temps de parcours probable est de neuf heures environ de Zurich à Vienne. Avec la technique des caisses inclinables, le voyage durera 30 minutes de moins. La mesure dans laquelle les fans feront usage de cette offre dépendra du concept mentionné plus haut (prix, contingents, marketing). En 2007, le nouveau tunnel du Lötschberg sera ouvert, ce qui raccourcira le temps de parcours entre Berne et Milan.
2.6.4.3
Trafic aérien
Comme lors des manifestions comparables à l'EURO 2008 qui se sont déroulées dans le passé, la Confédération n'aura pas de mesures extraordinaires à prendre dans son domaine de surveillance. Les compagnies aériennes planifieront de toute façon à temps l'augmentation probable du volume de transport et devront en tenir compte lors de l'attribution des slots. Par ailleurs, les aéroport de Genève et de Zurich sont desservis par des transports publics très performants.
2.6.4.4
Trafic routier
Le réseau routier et autoroutier est bien aménagé et certains goulets d'étranglement (Baregg) seront éliminés d'ici à 2008. Aux heures de pointe, il est possible que des difficultés momentanées se produisent.
Les autoroutes donnant accès aux villes concernées seraient chargées surtout à l'entrée des villes, le trafic dû à la manifestation s'ajoutant au trafic d'agglomération déjà élevé. Il faut également s'attendre à une augmentation du trafic transfrontalier lors des rencontres engageant les pays voisins.
Les places de stationnement ne doivent pas être aménagées aux alentours immédiats des stades, mais dans des parkings-relais décentralisés. La plupart des personnes qui arriveront en voiture se rendront ensuite aux matches par les transports publics (train, bus). En outre, des possibilités de transport non motorisé seront offertes à proximité des stades.
2497
Autoroutes concernées par l'EURO 2008:
Zurich: A1, A3, A4
Bâle: A2, A3
Berne: A1, A12, A6
Genève: A1
Mesures recommandées
Réduction des entraves à la circulation autour des villes: programmer les rencontres de façon à ce que le trafic de la manifestation ne coïncide pas avec les heures de pointe du trafic d'agglomération; créer des places de stationnement à l'extérieur des villes et les relier aux stades par des navettes; éviter les travaux sur les routes de contournement; développer les systèmes d'information et de guidage du trafic en tirant les leçons d'Expo 02.
Achèvement ou ajournement des chantiers d'entretien lourd qui pourraient perturber le trafic en 2008: A1, contournement de Berne: fin en 2007 A2, Limmat (Neuenhof-Spreitenbach): fin en 2007 A3, Wollishofen-frontière ZH/SZ et tunnel de Blatt: fin en 2007 A1, Lenzburg-échangeur A1/A3: début après l'EURO 2008.
2.6.5
Visas et autorisations de travail
Comme il l'a déjà fait dans le cadre de la candidature de Sion à l'organisation des Jeux Olympiques d'hiver de 2006, le Conseil fédéral est disposé à donner les garanties nécessaires s'agissant de la libre circulation des personnes et de l'accès au marché du travail pour l'exercice de fonctions officielles dans le cadre du déroulement de l'EURO 2008.
La Suisse garantit que tous les membres de l'UEFA (délégations et représentants des médias) seront autorisés, dans le cadre de l'EURO 2008, à entrer et à séjourner dans notre pays, ainsi qu'à y exercer leur activité. La Suisse garantit également que toutes les personnes des groupes susmentionnés qui sont soumises à visas pour entrer en Suisse l'obtiendront. Le personnel indispensable à la préparation et au bon déroulement de l'EURO 2008 obtiendra les autorisations de séjour et de travail nécessaires.
Ces autorisations seront valables au moins une année avant l'ouverture de l'EURO 2008. Les demandes de personnes sous le coup d'une interdiction d'entrée en Suisse ou dont la présence dans notre pays pourrait menacer l'ordre public ou sa sécurité intérieure ou extérieure, sont réservées. S'agissant des spectateurs de l'EURO 2008 qui ont besoin d'un visa, les dispositions ordinaires en matière d'entrée et de séjour en Suisse sont applicables; les demandes seront toutefois examinées avec bienveillance.
2498
2.6.6
Douanes
La législation douanière en vigueur prévoit différentes simplifications des formalités, fondées notamment sur des conventions douanières internationales.
L'ensemble du matériel destiné à être réexporté après l'EURO 2008, qu'il s'agisse de matériel de sport, de matériel technique ou d'appareils et d'équipements utilisés par les médias, pourra donc être admis temporairement à l'importation, en exonération totale de redevances. Les formalités douanières à accomplir seront réduites au minimum tout en répondant aux exigences des Etats exportateurs temporaires et de la Suisse.
Le matériel de consommation importé pour l'EURO 2008, comme les denrées alimentaires, les médicaments, les cadeaux publicitaires ou les objets destinés à la vente, devront toutefois être dédouanés et munis des autorisations d'importation, faute de base légale permettant leur admission en franchise. Les droit perçus se limiteront cependant pour l'essentiel à la taxe sur la valeur ajoutée.
Les détails relatifs aux procédures et aux formalités simplifiées seront communiqués, le moment venu, tant aux intéressés qu'aux bureaux de douane responsables des importations en Suisse.
2.6.7
Développement durable et aménagement du territoire
Le rapport «stratégie pour le développement durable 2002» du Conseil fédéral fait du développement durable un élément clé de tous les domaines politiques. La stratégie envisagée se fonde sur le principe de globalité, c'est-à-dire de l'intégration des trois dimensions du développement durable dans tous les projets, même pour les manifestations sportives telles que l'EURO 2008. Elle veille également à l'intégration des différents acteurs impliqués. Les mesures déployées dans le cadre de l'aménagement du territoire contribuent à coordonner les besoins en matière d'espace et à appliquer le principe de développement durable.
L'EURO 2008 aura des effets sur l'espace et l'environnement uniquement pendant la durée de la compétition. L'utilisation systématique des transports publics s'avère cruciale. Afin de garantir des solutions optimales, les organisateurs établiront en temps utile:
un concept de transport à l'échelle nationale pour gérer le trafic entre les lieux des matches, en collaboration avec les entreprises nationales de transport, la Confédération et les cantons,
un concept de transport à l'échelle régionale pour gérer le trafic sur le lieu des matches, en collaboration avec les entreprises de transport régionales et locales, ainsi que les communes concernées.
Les mesures et les objectifs définis au niveau politique permettront au tour final de l'EURO 2008 d'assurer un équilibre entre les trois facteurs clés du développement durable que sont l'économie, la société et l'environnement. Lors de la réalisation du projet, les organisateurs feront périodiquement le point sur le respect des exigences du développement durable, ce qui permettra aux autorités compétentes de rectifier le tir si nécessaire.
2499
2.6.8
Risques
Selon les experts internationaux, la Suisse compte au nombre de pays où si des actes de violence ne sont pas exclus lors de manifestations sportives, le hooliganisme ne représente toutefois pas un problème majeur pour la sécurité. Eu égard à la montée de la violence dans certains pays où le hooliganisme est très présent, il faut s'attendre à ce que des violences soient commises lorsque certaines équipes se rencontreront. Différents projets fondés sur la collaboration des polices nationales sont en cours pour combattre le hooliganisme. Un groupe de travail mis sur pied par le DDPS et regroupant des spécialistes de tous les milieux concernés a examiné en 2001 les problèmes relatifs à l'augmentation de la violence dans le sport. Il a proposé dans un rapport au chef du DDPS un catalogue de mesures préventives et répressives pour éradiquer ce phénomène, qui seront prises par la Confédération (mise en oeuvre de nouvelles normes législatives ou adaptation de la législation) et par les associations sportives de droit privé (Swiss Olympic, association suisse de football, ligue suisse de hockey sur glace). La plupart de ces mesures devraient déployer leurs effets en 2008 et ainsi contribuer à supprimer la violence dans le sport.
3
Conséquences
3.1
Conséquences financières
3.1.1
Dépenses liées à l'organisation
L'organisation d'une manifestation d'une telle envergure nécessite le soutien financier des pouvoirs publics, à savoir de la Confédération, des cantons et des communes concernés. A la demande de l'organisateur, et afin de manifester leur soutien à ce projet vis-à-vis de l'UEFA, les pouvoirs publics s'engagent à y participer par l'apport de prestations non facturées et par des contributions d'un montant total de 10,5 millions de francs, selon le tableau ci-dessous: Prestations en nature
Contributions en espèces Total
Confédération:
env. 2 000 000
1 500 000
3 500 000
Cantons et communes:
env. 4 500 000
2 500 000
7 000 000
Total
env. 6 500 000
4 000 000
10 500 000
L'expérience montre que l'organisation dans des villes suisses de grandes manifestations internationales (congrès, foires, compétitions sportives) a pour la Confédération, les cantons et les communes, des retombées financières nettement plus importantes que leurs investissements.
Le Conseil fédéral estime opportun de soutenir la candidature Autriche-Suisse à l'organisation de l'EURO 2008, à condition que sa contribution ne soit pas supérieure au tiers de l'apport total des collectivités publiques. Le montant prévu de 3,5 millions de francs se répartit de la manière suivante:
2500
Prestations non facturées La Confédération est invitée à participer au financement de l'EURO 2008 par des prestations non facturées. Ces prestations seront principalement fournies par l'armée, dont les unités seront engagées selon leurs compétences et la formation de leurs effectifs. Il est encore trop tôt pour déterminer les besoins exacts et par conséquent, le montant précis de l'aide demandée à la Confédération dans ce domaine. Le montant de 2 millions de francs indiqué est un plafond; tout dépassement sera facturé à l'organisateur.
Le montant indiqué pour les prestations non facturées constitue également un plafond pour les quatre cantons concernés; les frais supplémentaires qui pourraient par exemple résulter de l'engagement de l'armée et de la police dans le domaine de la sécurité seront facturés à l'organisateur.
La candidature pour l'EURO 2008 n'a pas, pour la Confédération, d'incidence directe sur le plan du personnel, le surcroît de travail devant être absorbé de manière interne.
Contributions Les représentants des médias qui seront présents à l'EURO 2008 doivent disposer, selon le cahier des charges de l'UEFA, de conditions de travail très fonctionnelles dans les quatre stades. Les conditions de sécurité doivent aussi y être renforcées par des mesures de construction. Une aide de 1 million de francs à la réalisation de ces infrastructures est donc nécessaire.
Le concept pour une politique du sport en Suisse que le Conseil fédéral a adopté le 11 décembre 2000 prévoit dans les conséquences 1 et 2 qu'une attention particulière doit être accordée à la promotion de la santé, à la prévention, au développement durable du sport de la jeunesse et à l'intégration sociale par le sport. C'est dans cette optique que le Conseil fédéral souhaite mettre sur pied, dans le cadre de l'EURO 2008, en collaboration avec Swiss Olympic et l'association suisse de football, une campagne nationale ayant pour but de promouvoir la santé et l'intégration sociale par le sport, et qui mettra notamment l'accent sur le respect comme valeur fondamentale du sport et des supporters. Le Conseil fédéral prévoit pour cette campagne une contribution financière de 500 000 francs. L'engagement de la Confédération est toutefois lié à la mise à disposition de la même somme par l'association suisse de football.
Au cas où la
candidature Autriche-Suisse ne serait pas retenue par l'UEFA, les contributions de la Confédération ne seront pas réaffectées.
La contribution financière totale des cantons et des communes s'élèvera à 2,5 millions de francs, et sera attribuée selon une clé de répartition à définir entre les quatre stades où se dérouleront les matches: elle servira également à la construction des infrastructures indispensables à l'optimisation de la sécurité et de la couverture médiatique parfaite de la manifestation.
Autres contributions de la Confédération Le comité de candidature examine la possibilité d'émettre des pièces de monnaie commémoratives. Une collaboration avec Swissmint est envisagée.
Un effort particulier est attendu de la part de la poste, de Swisscom, de la SSR et des CFF pendant la durée de l'EURO 2008, afin de pouvoir faire face aux besoins accrus dans les domaines des transports et des communications.
2501
Ces soutiens n'auront toutefois aucune répercussion financière additionnelle sur le budget de la Confédération.
Contribution à la construction d'installations sportives La Confédération participe financièrement (34 millions, dont 12,5 millions déjà versés à fin 2001) dans le cadre de la conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN), à la construction d'une nouvelle génération de stades de football. Cette contribution financière à la construction de nouvelles installations est accordée selon des critères précis, indépendamment du déroulement de l'EURO 2008 en Suisse. Ces contributions de la Confédération sont destinées à la formation et à la compétition des équipes nationales (dames, hommes, juniors, actifs) et n'ont pas de lien avec l'EURO 2008.
Garantie de déficit Les organisateurs n'ont pas sollicité de garantie de déficit.
Cantons et communes Il est attendu des cantons et des communes où se dérouleront les matches qu'ils assurent des conditions-cadres optimales, en collaboration avec la Confédération et les autres cantons, dans le domaine des infrastructures (stades, transports, télécommunications, etc.) et des prestations (mise à disposition de forces de sécurité).
Lors des discussions préliminaires, il est apparu que les cantons étaient disposés à soutenir cette manifestation.
3.1.2
Répartition du bénéfice
L'EURO 2000 organisé en Belgique et en Hollande a généré un bénéfice de 79 millions de francs.
L'éventuel bénéfice de l'EURO 2008 serait réparti entre l'UEFA et les associations suisse et autrichienne de football. En Suisse, comme en Autriche, la somme récoltée serait affectée en premier lieu à la promotion du football (sport de masse), ainsi qu'à la création de centres de formation pour la relève. Le bénéfice de l'UEFA est généralement réparti entre les associations membres, et affecté à la réalisation de projets humanitaires et à l'encouragement de la pratique du football.
3.2
Prestations
3.2.1
Armée
Si l'EURO 2008 est attribué à la Suisse et à l'Autriche, les organisateurs suisses demanderont le soutien du Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et de l'armée. Comme il est d'usage lors de grandes manifestations internationales organisées dans notre pays, les requêtes seront examinées avec bienveillance et satisfaites dans la mesure du possible.
2502
Les prestations peuvent être de plusieurs types: a.
la mise à disposition de personnel (engagements de la troupe, transports, régulation de la circulation, transmissions, services sanitaires, travaux de construction);
b.
les prestations matérielles (moyens de transport, transmissions, moyens et matériel de construction);
c.
l'utilisation d'installations et d'ouvrages.
Certaines prestations devraient être fournies pendant la phase de préparation, au cours des années précédant l'EURO 2008, et d'autres pendant l'EURO 2008. Il convient toutefois de tenir compte du fait que l'armée XXI sera redimensionnée et que les ressources disponibles devront être utilisées avec discernement. Les entreprises civiles ne doivent en aucun cas être concurrencées s'agissant de la sécurité intérieure. L'armée ne devrait être engagée qu'à titre subsidiaire, si les moyens civils sont tous épuisés. La coordination des ressources s'impose donc.
Le comité de candidature n'a pas encore présenté de requête concrète. Le cas échéant, elles seront groupées et soumises au DDPS en temps utile. Il est pour l'heure impossible d'avancer des chiffres sur le plan des finances ou celui du personnel pour l'ensemble des prestations que le DDPS et l'armée fourniraient en faveur de l'EURO 2008.
3.2.2
Sécurité
Etant donné la structure fédéraliste de la Suisse, la compétence en matière de sécurité relève des cantons et des communes où se trouvent les stades de football, à savoir Zurich, Bâle, Berne et Genève. Dans le cadre de l'EURO 2008, l'Office fédéral de la police ne sera chargé que de trois domaines:
l'analyse en temps réel de la situation nationale et internationale (direction d'un réseau d'information analogue à celui du World Economic Forum);
la coordination de la mise sur pied d'un contingent de police intercantonal, si un canton organisateur en fait la demande;
la lutte contre le terrorisme et la sécurité des personnes jouissant d'une protection spéciale en vertu du droit international public (chefs d'Etat, membres de gouvernements, membres de familles royales, etc.), en collaboration avec les polices locales.
L'Office fédéral de la police devra aider, pour les trois aspects susmentionnés, les commandants de police concernés ou le coordinateur des opérations nommé par ces derniers, à élaborer un plan de sécurité équilibré pour l'EURO 2008. Ce plan intégrera un éventuel engagement subsidiaire de l'armée pour renforcer les forces de police du contingent intercantonal.
2503
3.2.3
Télécommunications
L'EURO 2008 sera une grande manifestation sportive dont la réussite dépend dans une large mesure d'une infrastructure de télécommunications performante et fiable.
Les réseaux de communication électronique sont aussi importants que les réseaux de transports, mais il est plus facile de les aménager rapidement. Il est toutefois impératif de planifier à temps la capacité des réseaux avec l'aide des exploitants et des prestataires de services, en tenant compte de l'extension de l'EURO 2008 (sur deux pays), et d'attribuer les mandats correspondants.
Le bon fonctionnement des télécommunications internes et externes ainsi que la satisfaction des besoins de coordination spécifiques à la manifestation et des exigences des visiteurs dépendent dans une large mesure de l'aménagement d'une infrastructure adéquate. Les capacités des pays organisateurs ne doivent pas être compromises.
L'idéal serait qu'un entrepreneur ou plusieurs sociétés regroupées en consortium se proposent en tant qu'entreprise générale. Le mandat pourrait être mis au concours, éventuellement avec un parrainage du prestataire de télécommunications. On peut supposer qu'une grande partie des besoins supplémentaires concerneront la télécommunication sans fil et à large bande. La société mandatée devra disposer d'une concession englobant les fréquences supplémentaires nécessaires. En Suisse, la concession de radiocommunication est indispensable pour utiliser le spectre de fréquences (utilisation d'appareils radio de tous types, communication par satellite, etc.). Les systèmes transfrontaliers doivent en outre être compatibles avec les réseaux autrichiens, et une coordination minimale s'impose donc: dans l'idéal, la société mandatée fournirait les mêmes services dans les deux pays par des accords de roaming. De plus, les installations nécessaires devront correspondre aux prescriptions techniques pertinentes.
Les liaisons destinées aux médias, aux équipes participantes et aux organisateurs, notamment les liaisons à large bande, devraient être payées par ceux-ci, alors que pour le public, les capacités nécessaires devraient être aménagées spécialement pour l'événement. Les entreprises de télécommunications des deux pays sont tout à fait en mesure de couvrir les besoins supplémentaires, et l'EURO 2008 représenterait une bonne occasion de montrer
au public et aux médias de quoi elles sont capables. Elles seront de toute façon obligées de développer leurs infrastructures: une partie des besoins supplémentaires pourrait être couverte par des installations mobiles louées, grâce aux standards largement uniformisés. Les milieux écologistes devraient être moins opposés à des installations temporaires qu'à des antennes fixes.
Le rôle de SRG SSR idée suisse SRG SSR idée suisse aura la compétence de télédiffuseur-hôte et tout intérêt, en tant qu'entreprise de service public, à ce que l'EURO 2008 se déroule en Suisse et en Autriche. Son organisation interne lui permet de jouer le rôle de télédiffuseur-hôte et de distributeur de programmes. Elle est membre de l'EBU (European Broadcasting Union) qui a son siège à Genève, et entretient de bonnes relations avec les entreprises de radiodiffusion européennes, et même d'excellentes avec l'ORF, son homologue autrichienne.
2504
Remarque générale Le football est le sport le plus populaire au monde et c'est un point commun entre pratiquement tous les pays de la planète. La synergie du football et des télécommunications concourt, l'expérience l'a montré, à faire de l'EURO l'événement médiatique numéro un pendant la durée de la manifestation qui confère aux pays organisateurs un prestige et une notoriété qu'ils auraient beaucoup de mal à obtenir d'une autre manière.
4
Programme de la législature
Le projet n'est pas mentionné dans le rapport sur le programme de la législature 19992003, car lors de son élaboration, la question d'une candidature éventuelle n'était pas encore d'actualité. L'urgence se justifie car les candidatures doivent être déposées très prochainement et que le pays organisateur sera choisi en 2002.
5
Relation avec le droit européen
Le projet n'as pas de relation directe avec le droit européen.
6
Bases juridiques
6.1
Constitutionnalité
En vertu de l'art. 68, al. 1, Cst., la Confédération a pour mission d'encourager le sport.
L'art. 10, al. 3, de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports (RS 415.0) autorise la Confédération à soutenir l'organisation, en Suisse, de manifestations sportives d'importance mondiale ou paneuropéenne. Adoptée en même temps que la garantie en cas de déficit pour les Jeux olympiques d'hiver 2002 Sion-Valais (cf. FF 1994 V 132), cette disposition permet à la Confédération de soutenir des manifestations organisées par des fédérations sportives internationales qui, à l'instar des Jeux olympiques ou de championnats du monde ou d'Europe d'une discipline sportive précise, ne pourraient pas avoir lieu en Suisse sans l'aide des collectivités publiques (FF 1994 V 149). Les mesures de soutien de la Confédération peuvent notamment prendre la forme de prestations en nature ou d'aides financières, etc. En l'occurrence, l'aide fédérale est subordonnée à la participation financière des cantons, laquelle doit s'élever au moins au double de la contribution fédérale (art. 10, al. 3, in fine). Le championnat d'Europe de football est placé sous l'égide de l'UEFA et son déroulement sur sol helvétique implique nécessairement un engagement de la part des pouvoirs publics. De plus, l'aide fédérale (qui se fonde sur la disposition légale précitée) qui comprend une contribution de 1 million de francs pour financer, dans les quatre stades de Bâle, Genève, Berne et Zurich, des mesures de construction visant à améliorer l'accueil des médias et la sécurité (art. 1, let. a, de l'arrêté fédéral), et des prestations non facturées à concurrence de 2 millions de francs (art. 1, let. c, de l'arrêté fédéral), est soumise à la condition que le montant versé par les cantons et les communes concernés pour l'organisation de 2505
l'EURO 2008 s'élève au minimum à 7 millions de francs (art. 2, let. c, de l'arrêté fédéral), de telle sorte que le rapport minimal 1/32/3 est respecté.
L'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports autorise la Confédération à allouer des subventions appropriées aux fédérations sportives affiliées à Swiss Olympic qui exercent une activité répondant au but visé par la loi, autrement dit qui «encouragent la gymnastique et les sports dans le but de favoriser le développement de la jeunesse, ainsi que la santé et les aptitudes physiques de la population en général» (art. 1, in initio, de ladite loi). C'est sur cette disposition légale que se fonde la contribution fédérale de 500'000 francs prévue pour le lancement d'une campagne nationale en faveur de la promotion de la santé et de l'intégration sociale par le sport (art. 1, let. b, de l'arrêté fédéral). La subvention fédérale est subordonnée à la condition que l'association suisse de football (ASF) verse un montant équivalent pour le financement de la campagne (art. 2, let. b, de l'arrêté fédéral).
La compétence de l'Assemblée fédérale de voter les dépenses proposées se fonde sur l'art. 167 Cst.
Au vu de ce qui précède, le présent projet est donc conforme à la constitution et à la loi.
6.2
Forme de l'acte législatif
Le présent arrêté de crédit ouvre un crédit et ne contient pas de règles de droit. Au surplus, il n'est pas sujet au référendum et prend donc la forme d'un arrêté fédéral simple, conformément à l'art. 163, al. 2, Cst. et à l'art. 4, al. 2, de la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (RS 171.11).
7
Frein aux dépenses
En vertu de l'art. 159, al. 3, let. b, Cst., les crédits d'engagement qui entraînent une dépense unique de plus de 20 millions de francs doivent être adoptés à la majorité des membres des Chambres fédérales (frein aux dépenses). Comme le présent projet induit une dépense totale de 3,5 millions de francs, la limite n'est pas dépassée et le crédit n'est pas soumis au frein aux dépenses.
2506