Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session de printemps (12e session de la 46e législature), le lundi 4 mars 2002, à 14 h. 30 pour le Conseil national et à 18 h. 15 pour le Conseil des Etats.

La session de printemps a été close le vendredi 22 mars 2002.

Elections Le 20 mars 2002, l'Assemblée fédérale a procédé à l'élection suivante: Tribunal fédéral Juge suppléant François Chaix, originaire de Genève, domicilié à Genève (en remplacement de M.

Gabriel Aubert, démissionnaire)

2002-0645

2523