Arrêté fédéral Projet sur la gestion du Conseil fédéral en 2000 concernant les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF SA), Swisscom SA et la Poste du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les rapports du Conseil fédéral des 8 et 28 février 20011, vu le rapport du Conseil fédéral du 15 juin 20012, vu le rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 30 août 20013, arrête:

Art. 1 La gestion du Conseil fédéral en 2000 concernant les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF SA), Swisscom SA et la Poste est approuvée.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

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Non publié dans la FF.

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FF 2002 3659

2001-2168

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