Publications des départements et des offices de la Confédération
Délai imparti pour la récolte des signatures: 2 octobre 2003
Initiative populaire fédérale «pour la refonte totale de la Constitution fédérale par le nouveau Parlement (initiative printemps)» Examen préliminaire
La Chancellerie fédérale suisse, après examen de la liste de signatures présentée le 11 mars 2002 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «pour la refonte totale de la Constitution fédérale par le nouveau Parlement (initiative printemps)»; vu les art. 68 et 69 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu l'art. 23 de l'ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques2, décide: 1.
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La liste de signatures à l'appui de l'initiative populaire fédérale «pour la refonte totale de la Constitution fédérale par le nouveau Parlement (initiative printemps)», présentée le 11 mars 2002, satisfait, quant à la forme, aux exigences de la loi; elle contient les indications suivantes: le canton et la commune politique où le signataire a le droit de vote, le titre et le texte de l'initiative ainsi que la date de sa publication dans la Feuille fédérale, une clause de retrait sans réserve, la mention selon laquelle quiconque se rend coupable de corruption active ou passive relativement à une récolte de signatures (art. 281 CP3) ou falsifie le résultat d'une récolte de signatures à l'appui d'une initiative populaire (art. 282 CP) est punissable, ainsi que les noms et adresses d'au moins sept, mais pas plus de 27 auteurs de l'initiative.
RS 161.1 RS 161.11 RS 311.0
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2002-0597
Initiative populaire fédérale
2.
L'initiative populaire peut être retirée sans réserve par une décision prise à la majorité absolue des auteurs suivants: 1. Urs Abt, Seestrasse 4, 8124 Maur 2. Dominik Bucheli, Untersteckholzstrasse 40, 4900 Langenthal 3. Grazia Cavallini, 6838 Cabbio 4. Urs Eigenmann, Ulmenstrasse 8, 6003 Luzern 5. Walt Flury, Grubisbalm, 6354 Vitznau 6. Pierre Fornallaz, Gotthardstrasse 89, 4054 Basel 7. Alec Gagneux, Promenade 31, 5200 Brugg 8. Stefan Grass, Segantinistrasse 19, 7000 Chur 9. Rahel Häsler, Bahnhofstrasse 18, 5330 Zurzach 10. Patrick Jenny, Schickenstrasse 19, 8157 Dielsdorf 11. Michael Kiser, Kreuzbuch 7, 6045 Meggen 12. Pierre Lehmann, Rte de Chamby 5, 1822 Chernex 13. Marco Lustenberger, Nidlau 17, 8842 Unteriberg 14. Hans Mauser, Bahnhofstrasse 18, 5330 Zurzach 15. André Ntashamaje, Ch. Général-Castella 1, 1630 Bulle 16. Toni Reichmuth, Lauigasse 4, 6422 Steinen 17. Markus Rüegg, Täusistrasse 19, 8340 Hinwil 18 Lilian Schmid, Dachseggstrasse 17c, 8630 Rüti 19 Ernst Schmid, Dachseggstrasse 17c, 8630 Rüti 20 Reto Schmid, Im Zogg 9, 7304 Maienfeld 21. Dieter Steiner, Carmenstrasse 8a, 8032 Zürich 22. Franziska van Harten, Gutstrasse 101, 8055 Zürich
3.
Le titre de l'initiative populaire fédérale «pour la refonte totale de la Constitution fédérale par le nouveau Parlement (initiative printemps)» remplit les conditions fixées à l'art. 69, al. 2, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques.
4.
La présente décision sera communiquée au comité d'initiative, initiative printemps, Case postale, 5001 Aarau, et publiée dans la Feuille fédérale du 2 avril 2002.
19 mars 2002
Chancellerie fédérale suisse: La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
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Initiative populaire fédérale
Initiative populaire fédérale «pour la refonte totale de la Constitution fédérale par le nouveau Parlement (initiative printemps)» L'initiative populaire a la teneur suivante: «Nous demandons la refonte totale de la Constitution fédérale par le nouveau Parlement, selon l'art. 193, al. 2 et 3, de la Constitution.»
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