Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
Jowa SA, 2072 St-Blaise NE fabrication de pain et d'articles de petite boulangerie 109 ho ou f 7 avril 2002 au 9 avril 2005 (modification)
Femit Plastic AG, 1907 Saxon fabrication de bouteilles pour boissons en PET 9 ho 18 novembre 2001 au 20 novembre 2004 (renouvellement)
Société Anonyme pour la fabrication du Magnésium, 1920 Martigny raffinage du magnésium et fabrication des alliages, fabrication de la poudre de magnésium 21 ho 22 avril 2002 au 23 avril 2005 (modification)
Jowa SA, 1024 Ecublens fabrication de pain et d'articles de boulangerie 440 ho ou f 6 mai 2001 au 8 mai 2004 (renouvellement/modification)
SDC (Suisse) SA, 1337 Vallorbe fabrication de disques compacts (CD) et accessoires: injection, métallisation et vernissage, tampographie et sérigraphie, assemblage, galvanoplastie 15 ho, 12 f 29 avril 2002 au 3 mai 2003 (renouvellement)
Helios A. Chrpilloz SA, 2735 Malleray-Bévilard ateliers de décolletage et de reprises diverses d'appareillage à Bévilard 15 ho ou f 23 juin 2002 au 25 juin 2005 (renouvellement/modification)
Helios A. Chrpilloz SA, 2735 Malleray-Bévilard atelier «Turbo» à Malleray 10 ho ou f 23 juin 2002 au 25 juin 2005 (renouvellement/modification)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
3464
Jowa SA, 1024 Ecublens fabrication de pain et d'articles de boulangerie 124 ho ou f 6 mai 2001 au 8 mai 2004 (renouvellement/modification)
2002-1009
Helios A. Chrpilloz SA, 2735 Malleray-Bévilard ateliers de décolletage et de taillage à Bévilard 6 ho ou f 23 juin 2002 au 25 juin 2005 (renouvellement/modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)
Pavatex SA, 1701 Fribourg unités d'usinage et de finition PAVATEX 30 ho ou f 11 février 2002 au 12 février 2005 (renouvellement/modification)
Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr)
Pavatex SA, 1701 Fribourg ligne de production (fabrication) de panneaux bruts (Pavatex et Pavaroc) 16 ho 10 février 2002 au 12 février 2005 (renouvellement/modification)
Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly tunnel de fabrication no 4 à Marly FR; fabrication de films et papiers photosensibles: préparation coulage des émulsions, séchage et bobinage 60 ho 31 mars 2002 au 2 avril 2005 (modification) 3465
HSBC Republic Bank (Suisse) S.A., 1211 Genève 3 center informatique au 56, rue Moillebeau 6 ho ou f 13 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement/modification)
Alcatel e-Business Distribution AG, 8302 Kloten Team outsourcing Monitoring & Helpdesk chez Nestec, Vevey/Bussigny par la succursale de Genève 7 ho ou f 28 avril 2002 au 3 mai 2003
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
14 mai 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
3466