Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'automne (15e session de la 46e législature), le lundi 16 septembre 2002, à 14 h. 30 pour le Conseil national et à 18 h. 15 pour le Conseil des Etats.

Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) du 2 octobre 2002 Tribunal fédéral Election d'un juge pour la période administrative 2003-2008 Luca Fiorenzo Attilio Marazzi, originaire de Lugano et Zurich, dr en droit, domicilié à Comano (en remplacement de M. Sergio Bianchi, démissionnaire).

Election d'un juge suppléant (selon AF du 23 mars 1984) pour la période administrative 2003-2008 Peter Locher, originaire d'Oberegg (AI), dr en droit, domicilié à Berne et Castagnola (en remplacement de M. Martin Ludwig Zweifel, démissionnaire).

La session d'automne a été close le vendredi 4 octobre 2002.

2002-2197

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