Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral concernant les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF SA) et la Poste en 2001

Projet

du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les rapports du Conseil fédéral des 13 et 20 février 20021, vu le rapport du Conseil fédéral du 24 avril 20022, vu le rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 30 août 20023, vu le rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 21 août 20024, vu l'avis du Conseil fédéral du 4 septembre 20025, arrête:

Art. 1 La gestion du Conseil fédéral concernant les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF SA) et la Poste en 2001 est approuvée.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

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Non publié dans la FF.

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