ad 01.3268 Rapport du Conseil fédéral sur les possibilités et les limites de l'affectation de volontaires à l'étranger dans le cadre de la promotion civile de la paix (en réponse au postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national «Service civil volontaire pour la paix» du 28 mai 2001) du 23 octobre 2002
Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons le rapport sur les possibilités et les limites de l'affectation de volontaires à l'étranger dans le cadre de la promotion civile de la paix en vous priant d'en prendre connaissance.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
23 octobre 2002
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
2002-1691
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Condensé La promotion civile de la paix a pris beaucoup d'ampleur au cours des dix dernières années. Ses acteurs, tant au niveau national qu'international, ont adapté les bases de leur travail, leurs méthodes et leurs instruments à l'évolution du contexte international et aux défis que constituent les conflits d'aujourd'hui. Les principaux acteurs internationaux, à savoir l'Organisation des Nations Unies (ONU) et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ont sensiblement développé leurs instruments de prévention des crises dans les années 90. Et les aspects civils ont gagné en importance dans le cadre des missions globales de promotion de la paix. Aujourd'hui, les partenariats avec les organisations non gouvernementales (ONG) font partie intégrante de pareilles missions.
Le Conseil fédéral n'a cessé lui non plus d'étendre ses activités en faveur de la promotion civile de la paix au cours des dernières années. Au mois de décembre 2000, il a instauré le Pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix (PEP), créant ainsi des bases solides permettant à la Direction politique du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) d'améliorer encore les missions d'experts et de faire progressivement du PEP un instrument performant de la promotion civile de la paix.
Le PEP a été conçu à partir d'une analyse des besoins des principales organisations partenaires que sont l'ONU et l'OSCE. Les expériences que la Direction politique a faites en envoyant des Suisses en mission pour ces organisations, depuis la création du pool, sont très positives. Le Conseil fédéral 'ne poursuit pas moins ses efforts pour préparer, accompagner et évaluer ses envois de personnels et, ce faisant, améliorer la qualité des experts suisses. Il tient, comme par le passé, à suivre la maxime «la qualité prime la quantité». Cette maxime s'impose également du fait que les possibilités d'intervention dans le cadre de missions de paix civiles multilatérales sont limitées en nombre.
Les Suisses désireux de s'engager dans une mission de promotion civile de la paix disposent d'autres possibilités que celles offertes par le PEP. Ceux d'entre eux qui sont astreints au service civil peuvent également envisager une affectation à l'étranger dans les domaines de la coopération au développement et de l'aide
humanitaire. Cinq à 6 % des jours de service civil effectués chaque année le sont dans ces domaines. Ces engagements réclament beaucoup des personnes astreintes.
Les choses ne devraient pas beaucoup changer à l'avenir, même si les conditions des missions à l'étranger devraient être améliorées par la révision de la loi sur le service civil.
Par ailleurs, le Conseil fédéral participe activement aux programmes onusiens des Junior Professional Officers (JPO), jeunes experts associés à l'ONU, et des Volontaires des Nations Unies (VNU). Ces programmes offrent des possibilités d'accès relativement faciles aux jeunes gens qui s'intéressent à une carrière dans le domaine de la coopération internationale.
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La volonté des jeunes Suisses de s'engager en faveur de la paix dans le monde n'est pas facile à évaluer. Les données disponibles à leur sujet indiquent qu'il semble exister une différence non négligeable entre l'idéal et la volonté bien réelle de partir en mission à l'étranger. Partant d'un sondage non représentatif, il est tout de même possible d'affirmer que le nombre des jeunes gens qui se renseignent auprès des ONG sur les possibilités de travailler à l'étranger est nettement plus élevé que celui des possibilités de mission.
A l'exception de la République fédérale d'Allemagne, aucun des pays examinés dans le cadre du présent rapport ne possède un service civil pour la paix subventionné par l'Etat. Le but du service de la paix allemand consiste à professionnaliser l'envoi de forces de paix hautement qualifiées et expérimentées, utilisées pour la majorité d'entre elles dans le domaine de la coopération au développement. Le service civil pour la paix a été introduit en Allemagne en 1999. Il est donc trop tôt pour évaluer les expériences qui en ont été faites et pour dresser un bilan.
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Rapport 1
Introduction
Après s'être penchée sur l'initiative populaire «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (00.059)», la Commission de la politique de sécurité du Conseil national a déposé, le 28 mai 2001, le postulat «Service civil volontaire pour la paix» (01.3268), dans lequel elle prie le Conseil fédéral de présenter un rapport détaillé sur:
l'état actuel du service civil, notamment en ce qui concerne les éventuelles missions à l'étranger;
les experts pour la paix: nombre, critères d'éligibilité, fonctionnement, résultats;
l'évaluation de la volonté des jeunes en Suisse de s'engager pour la paix dans le monde;
les possibilités actuelles de concrétiser cette possible volonté d'engagement, notamment auprès des organisations non gouvernementales;
la coordination entre les activités organisées par les pouvoirs publics et le secteur privé;
les objectifs et les priorités stratégiques et politiques poursuivis par les instruments dans une vision globale;
la conception du service civil volontaire dans d'autres pays, notamment dans les pays limitrophes de la Suisse.
Le présent rapport a été rédigé par le DFAE en collaboration étroite avec le Département fédéral de justice et police (DFJP), le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le Département fédéral des finances (DFI) et le Département fédéral de l'économie (DFE). Ont également été associées à son élaboration quelques ONG engagées dans le domaine de la promotion civile de la paix. Le rapport se fonde sur les résultats d'un sondage qui a été réalisé au moyen d'un questionnaire écrit ainsi que sur des entretiens approfondis avec les différents acteurs.
Le rapport part des hypothèses et des définitions suivantes:
Le théâtre des activités de promotion de la paix: le postulat visant implicitement les efforts engagés à l'étranger, le rapport n'aborde que les envois de personnel hors de nos frontières.
Les acteurs: le postulat ne définit pas explicitement les acteurs à examiner.
Dans le rapport, on a accordé la priorité aux acteurs de la Confédération ainsi qu'aux principales ONG engagées dans le domaine de la promotion civile de la paix.
Service civil pour la paix: la notion de service civil pour la paix et sa conception ont été esquissées et discutées en Allemagne, en 1991, par des acteurs non gouvernementaux. Plus tard, des discussions analogues ont été menées dans plusieurs autres Etats. Les débats différaient toutefois con-
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sidérablement d'un pays à l'autre pour ce qui est des intérêts et des idées associés à la notion de service civil pour la paix. Il n'existe aujourd'hui de service civil pour la paix, au sens d'un partenariat entre gouvernement et non-gouvernement, qu'en Allemagne. Dans plusieurs pays, les discussions ont toutefois contribué à ce que les structures publiques organisant des missions à l'étranger soient développées plus avant et professionnalisées.
Partant de la pratique allemande, on inclut aujourd'hui dans la notion de service civil pour la paix les interventions civiles volontaires organisées dans le pays ou à l'étranger, avec ou sans le soutien de l'Etat, et conduites par des ONG. Dans le cas des interventions à l'étranger, il s'agit en règle générale de missions dans les domaines de la promotion civile de la paix ou de la coopération au développement. Bien souvent, ces missions sont étroitement liées à des programmes de formation. Dans certains États, le service civil pour la paix est couplé avec le service civil, il est donc possible de partir en mission dans un service civil pour la paix en remplacement du service militaire.
Le contexte international dans lequel les acteurs de la promotion civile de la paix évoluent a beaucoup changé au cours des dernières années. Aussi bien les acteurs internationaux, notamment l'ONU et l'OSCE, que les ONG ont développé leurs capacités opérationnelles et, ce faisant, leurs structures d'intervention à l'étranger.
Cette professionnalisation s'imposait en raison de l'évolution des conditions régnant à l'échelle du globe et des nouveaux défis qu'elle lance aux acteurs de la promotion civile de la paix. Elle est partie de l'idée qu'il peut être utile et parfois même nécessaire d'engager diverses forces de promotion civile de la paix, publiques et privées, avec leurs méthodes et leurs instruments, dans des fonctions complémentaires. L'ONU et l'OSCE, en particulier, se sont occupées intensivement ces dernières années de renforcer l'association d'organisations non étatiques à leurs missions sur le terrain.
2
Remarques concernant le 1er point: «l'état actuel du service civil, notamment en ce qui concerne les éventuelles missions à l'étranger»
2.1
Le nombre des personnes astreintes au service civil affectées à l'étranger et dans les domaines de la coopération au développement et de l'aide humanitaire en général
Qui a été admis au service civil est mis au courant des conditions de ce service à l'occasion d'une journée d'information et préparé aux interventions qu'i l'attendent.
Les personnes astreintes au service civil choisissent et préparent leurs missions elles-mêmes. La nature, la durée et la date desdites missions sont libres dans les limites des prescriptions légales. Cette réalité permet d'obtenir un degré de motivation élevé des personnes astreintes. Les missions sont effectuées dans des établissements reconnus, dans huit domaines d'activité prescrits par la loi: santé, service social, conservation des biens culturels, recherche, protection de la nature et de l'environnement, entretien du paysage, entretien des forêts, agriculture, coopération au développement et aide humanitaire, aide en cas de catastrophe.
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Nombre de jours de service par domaine d'activité (2001) Domaine d'activité
Nombre de jours de service
Santé Service social Conservation des biens culturels/recherche Protection de la nature et de l'environnement/ entretien du paysage Entretien des forêts Agriculture Coopération au développement et aide humanitaire
20 024 127 252 20 802 28 308
Total
216 832
1 158 6 969 12 319
Au cours des cinq premières années d'existence du service civil, 225 affectations ont eu lieu dans 49 établissements, dans les domaines de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, et 27 965 jours de service ont été fournis au total.
L'année passée, on a décompté 118 affectations, dont 60 à l'étranger. La majorité des personnes qui se sont engagées dans la coopération au développement ont travaillé dans le domaine social, notamment la santé et la formation, ainsi que dans les secteurs de l'emploi et du développement, notamment la promotion de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (PME).
Nombre d'affectations en Suisse et à l'étranger (2000 et 2001) Année
Nombre d'affectations au total
Nombre d'affectations à l'étranger
2000 2001
2466 2750
50 74
Nombre d'affectations de service civil effectuées dans le cadre de la coopération au développement et de l'aide humanitaire en Suisse et à l'étranger (2000 et 2001) Année
Nombre d'affectations dans la coopération au développement et l'aide humanitaire
Dont à l'étranger
2000 2001
91 118
39 60
Les 9 et respectivement 13 personnes ayant fait une mission à l'étranger en dehors du domaine de la coopération au développement et de l'aide humanitaire ont été affectées principalement dans les domaines de la recherche, de l'environnement et du service social. Parmi les missions à l'étranger, 80 % ont eu lieu dans les domaines de la coopération au développement et de l'aide humanitaire en 2000 et en 2001.
7550
2.2
Profil requis des personnes astreintes au service civil qui sont affectées à l'étranger et expériences réalisées à ce jour
Profil requis Les affectations à l'étranger requièrent beaucoup des personnes qui partent en mission, et il faut assurer qu'elles correspondent effectivement aux objectifs de la Suisse en matière de coopération au développement et d'aide humanitaire. C'est la raison pour laquelle seul un petit nombre de personnes astreintes au service civil sont concernées. L'art. 7 de la loi fédérale sur le service civil et les art. 10 à 14 de l'ordonnance sur le service civil fixent les conditions des affectations à l'étranger.
L'ordonnance prévoit d'une part que la personne appelée à partir à l'étranger doit disposer d'un certain niveau de formation (plusieurs années d'étude, une formation professionnelle ou une expérience pratique de plusieurs années) ou posséder des connaissances adéquates (connaissances approfondies du pays concerné ou de pays comparables) (art. 10 de l'ordonnance). Par ailleurs, les programmes auxquels la personne sera affectée doivent être examinés par les services administratifs compétents. Dans le cas de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, il s'agit de la Direction du développement et de la coopération (DDC), qui doit se prononcer notamment sur la conformité de l'affectation aux objectifs de la coopération suisse en matière de développement et de l'aide humanitaire, sur la possibilité, pour l'établissement d'affectation, de garantir que les buts fixés seront atteints, sur les possibilités de contrôle, et sur les risques particuliers auxquels les personnes en service sont exposées (art. 11 de l'ordonnance).
Les affectations à l'étranger durent généralement plus longtemps que les affectations en Suisse en raison des besoins de l'établissement concerné et des coûts plus élevés qu'engendrent la préparation et le voyage. En l'an 2000, une affectation en Suisse durait en moyenne 100 jours, une mission à l'étranger en moyenne 185 jours.
Expériences réalisées à ce jour Le bilan des missions effectuées à l'étranger au cours des cinq dernières années est largement positif, chose que confirment les ONG interrogées qui organisent pareilles missions de service civil. Il s'explique notamment par le niveau élevé des exigences auxquelles doivent satisfaire les personnes envoyées en mission et les établissements d'affectation. En raison de ces exigences, l'âge moyen des personnes
affectées à l'étranger au titre du service civil est supérieur à l'âge moyen des personnes astreintes au service civil.
Pour ce qui est de la répartition géographique des affectations à l'étranger, on constate que la majorité d'entre elles se font au bénéfice de l'Afrique, suivie de l'Amérique latine et du Sud-Est de l'Europe. Au cours des dernières années, les personnes astreintes au service civil qui sont parties à l'étranger ont assumé des tâches réclamant un solide sens des responsabilités, en tant que collaborateur d'un programme ou en qualité d''administrateur ou de logisticien. L'envoi en mission dans des postes à responsabilité obéit au mieux au critère de l'efficacité.
Parmi les organisations dont la DDC a examiné, ces dernières années, la conformité aux objectifs de la coopération suisse en matière de développement et de l'aide humanitaire, en vertu de l'ordonnance sur le service civil, quelque 75 % sont des ONG et 25 % des institutions publiques, y compris la DDC elle-même.
7551
Perspectives d'avenir La coopération au développement et l'aide humanitaire continueront de réclamer avant tout des professionnels disponibles pour de longues affectations. La modification de la loi fédérale sur le service civil, conformément au message du Conseil fédéral du 21 septembre 2001, créera les conditions nécessaires pour que pareilles affectations puissent être assurées malgré l'abaissement de l'âge limite de l'obligation de servir. Les formulations jusqu'ici limitatives concernant les affectations à l'étranger seront supprimées. Les personnes affectées à l'étranger pourront s'engager à servir au-delà de la durée du service civil ordinaire (art. 8 du projet de loi) et, en cas de besoin, en particulier si elles sont affectées à l'étranger, elles pourront être libérées, avec leur consentement, au plus tard douze ans après avoir atteint la limite d'âge ordinaire (art. 11 du projet de loi). Les exigences requises pour les missions à l'étranger resteront néanmoins élevées. C'est le seul moyen d'exécuter le mandat légal d'un service civil d'intérêt public, efficace et conforme à la politique de la Suisse en matière de sécurité, d'affaires étrangères et de développement. Grâce à la révision de la loi sur le service civil, ce dernier servira également à mettre sur pied des structures en faveur de la paix et à réduire le potentiel de violence (art. 3a, al. 1a, du projet de loi). Pour élargir les possibilités d'affectation, il est également prévu que les personnes astreintes au service civil puissent être affectées au Pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix.
3
Remarques concernant le 2e point: «les experts pour la paix: nombre, critères d'éligibilité, fonctionnement, résultats»
Les pages qui suivent ne portent que sur les acteurs étatiques qui envoient des personnes à l'étranger dans le cadre de missions de promotion civile de la paix. Les affectations dans le cadre du service civil ont déjà été évoquées et sont donc mises entre parenthèses. Les structures non étatiques sont traitées au ch. 5.
3.1
Le Pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix (PEP)
3.1.1
Les experts de la paix du PEP
En créant le PEP, la Direction politique a franchi une étape importante en direction d'une planification, d'une exécution et d'un accompagnement efficaces des missions à l'étranger et de la formation d'experts. De manière générale, le PEP contribue au renforcement de la présence de la Suisse dans la promotion de la paix à l'échelle internationale. Au cours de ces dernières années, la Direction politique a engagé environ un tiers des moyens dont elle dispose pour promouvoir la paix dans les missions d'experts. En 2001, cette proportion a représenté quelque 13 millions de francs.
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Statistique De 473 personnes en 1998, le nombre de membres du PEP envoyés en mission à l'étranger est passé à 582 personnes à la fin de 2001. Parmi elles, 88 relevaient de l'Administration fédérale des douanes (AFD) et 59 de l'Office fédéral de la police (OFP). Il 's'agissait en premier lieu d'observateurs civils de police (CIVPOL) suivis par l'AFD et par l'OFP. L'AFD recrute et encadre en outre des experts des douanes.
Les coûts liés à ces deux offices sont couverts intégralement par la Direction politique. Au total, 213 membres du PEP ont été envoyés en mission en 2001.
Nombre de missions effectuées par les membres du PEP (1994 à 2001) Année
Nombre d'experts permanents
Nombre de pays concernés
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
40* 45* 60* 60* 50* 70* 75* 80*
10 13 9 9 11 19 20 23
* Chiffres arrondis
83 % des membres du PEP sont titulaires d'un diplôme universitaire, abstraction faite des experts encadrés par l'AFD et par l'OFP. Les 17 % restants sont au bénéfice d'expériences utiles dans le domaine de la promotion civile de la paix. Dans la pratique, il s'est avéré que 95 % des experts effectivement envoyés en mission à l'étranger possèdent un diplôme universitaire, statistique qui ne comprend pas les personnels envoyés par l'AFD et par l'OFP. Ce pourcentage élevé d'universitaires s'explique par le profil des candidats exigé par les organisations.
La durée moyenne des missions est passée d'environ 90 jours en 1998 à 130 jours en 2001, évolution qui montre que les experts sont de plus en plus utilisés dans le cadre de programmes de longue haleine. En revanche, le nombre des missions de courte durée, pour l'observation d'élections par exemple, a plutôt reculé au cours des dernières années. Les experts de l'AFD et de l'OFP présentent des chiffres légèrement différents en ce qui concerne la durée de leurs engagements, dont la moyenne s'est située aux alentours de neuf mois.
Il faut signaler à cet égard une particularité concernant les CIVPOL suisses. Ces spécialistes, qui sont généralement recrutés au sein des corps de police cantonaux et municipaux et du Corps des gardes-frontière, sont très demandés à l'échelle internationale. Les besoins déjà importants en policiers expérimentés, en 'instructeurs de police et en membres du Corps des gardes-frontière devraient encore augmenter au cours des années à venir. Quelle que soit l'importance de ces besoins, le Conseil fédéral n'est parvenu à engager simultanément qu'une vingtaine de CIVPOL suisses dans le meilleur des cas. La raison en est que les corps de police cantonaux et municipaux ne sont guère aptes ou disposés à libérer du personnel expérimenté pour des missions à l'étranger vu les ressources dont ils disposent.
7553
Au cours des années passées, la plupart des experts du PEP ont été engagés dans des missions de paix de l'OSCE. En l'an 2000, l'OSCE a dû pourvoir au total 875 postes de ce type, en 2001, 968. Ces postes ne sont pas mis au concours sur le marché de l'emploi; c'est aux ministères des affaires étrangères des Etats membres de l'OSCE qu'il revient de soumettre des candidatures appropriées.
Modalités d'envoi et organisations concernées En règle générale, les experts de la paix qui sont suivis par le PEP sont envoyés en mission dans le cadre de détachements («secondments»). Dans ce mode d'engagement, les spécialistes sont mis à la disposition de l'organisation «qui les envoie», mais rémunérés et assistés en termes logistiques par le DFAE.
Contrairement à l'OSCE, l'ONU recrute ses experts dans le cadre de concours publics et sur la base de candidatures individuelles. Leur rémunération et leur suivi sont assurés conformément aux directives de l'ONU. Les détachements ne sont généralement pas possibles dans le cadre de l'ONU. Dans la mesure du possible, la Direction politique essaie toutefois de soutenir les candidatures suisses à un poste auprès des Nations Unies par des moyens politiques. A l'heure actuelle, quelque 170 Suisses travaillent dans le système onusien.
Environ la moitié de tous les experts suisses envoyés en mission en 2001 ont été mis à la disposition de l'OSCE. 21 % ont été utilisés par l'ONU, presque tous en tant qu'observateurs civils de police ou qu'experts des douanes. 9 % ont servi à renforcer la Présence internationale temporaire à Hébron (TIPH). Les 20 % restants ont fourni leurs services 'au sein d'une autre organisation ou d'autres structures internationales, comme le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, l'Union européenne (UE), le Conseil de l'Europe ou le Bureau du Haut Représentant (OHR) en Bosnie et Herzégovine.
Lors du pourvoi de postes servant à une organisation civile, mais exigeant une expérience militaire en raison de leur profil particulier, comme ceux d'observateur militaire, une collaboration étroite s'impose entre le DFAE et le DDPS.
3.1.2
Sélection, formation et affectation des membres de PEP
Sélection et recrutement Depuis que le PEP a été créé, le nombre des personnes intéressées par le pool est toujours aussi élevé. Les critères d'admission en vigueur ne permettent pourtant de prendre en compte qu'environ 40 % des candidatures déposées. Parmi les intéressés qui sont invités à un entretien, au vu de leur dossier de candidature, et qui font l'objet d'une évaluation complète dans le cadre d'une procédure de recrutement, environ 60 % en moyenne satisfont aux critères d'admission. Le nombre des intéressés qui se renseignent directement auprès de l'AFD ou de l'OFP sur les possibilités d'engagement à l'étranger a lui aussi augmenté régulièrement ces dernières années.
Il s'agit pour la plupart de jeunes de moins de 30 ans.
Le profil requis des membres du PEP est largement déterminé par les besoins des organisations qui les envoient en mission, c'est-à-dire principalement l'OSCE et l'ONU. Depuis un certain temps, les organisations internationales exigent toujours 7554
plus de leurs collaborateurs. Aujourd'hui, elles recherchent en priorité des consultants compétents, en mesure de former et de conseiller les forces locales dans la région où ils interviennent. Plusieurs pays européens ont mis sur pied ces dernières années des pools de personnel qualifié pour pouvoir fournir les spécialistes nécessaires. Avant de créer le PEP, le DFAE s'est informé auprès d'autres pays sur les modèles de pool existants, et il s'est assuré, lors d'entretiens avec les Etats et les organisations concernés, que la solution choisie par la Suisse complétait les structures existantes et satisfaisait aux normes exigées.
En 2001, la Direction politique a mis au point, en collaboration avec une société de conseil en personnel, un modèle qui sert de base à la procédure de recrutement du PEP. Ce modèle définit les qualités professionnelles et personnelles dont les membres du PEP doivent attester et la méthode permettant d'évaluer ces qualités.
Selon ce modèle, un poids tout particulier est attribué, parallèlement aux connaissances techniques, à l'expérience professionnelle nécessaire (à l'étranger) et aux connaissances linguistiques. La personnalité des candidats a également beaucoup d'importance.
Jusqu'ici, les principaux motifs 'de refus 'étaient dus au manque d' expérience professionnelle des candidats ou à l'insuffisance de leurs connaissances linguistiques ou de leurs compétences sociales.
Le DFAE a créé avec le PEP un instrument efficace et utile. Une banque de données spéciale permet de comparer avec rapidité et fiabilité les profils requis avec les profils des experts du PEP. Par rapport au passé, le DFAE est aujourd'hui en mesure de réagir à la plupart des mises au concours et d'envoyer les dossiers d'experts suisses qualifiés. En raison de la qualité de leur dossier, les Suisses sont plus souvent pris en compte pour occuper des fonctions à responsabilité et des positions de cadre, notamment dans les domaines de la démocratisation, de l'Etat de droit, du respect des droits de l'homme, des médias ou du management.
Formation et perfectionnement des membres du PEP En 2001, la Direction politique a organisé pour la première fois un cours d'introduction d'une durée de deux semaines à l'intention des membres du PEP, en collaboration avec la Division de l'aide humanitaire, le Corps
suisse d'aide humanitaire (CSA) de la DDC et la Division des opérations en faveur du maintien de la paix du DDPS. Sous la conduite d'experts suisses et étrangers expérimentés et de spécialistes de la formation, 24 membres du PEP ont pu se perfectionner dans les domaines de l'analyse des conflits, de la promotion de la paix, des droits de l'homme, des règles et des principes du droit international humanitaire, de l'Etat de droit ou de la démocratisation. Ils ont également pu se familiariser avec le mode de fonctionnement des organisations internationales ainsi qu'avec les techniques de négociation et de médiation, et réfléchir aux thèmes de la communication interculturelle, de la conduite d'équipes, de la gestion du stress ou de la protection antimines.
Un des volets centraux du cours a consisté dans des jeux de rôle proches de la réalité ou dans l'exercice de situations problématiques, l'apprentissage de la mise en pratique des connaissances théoriques. Les évaluations du cours ont donné des résultats très positifs. Le cours sera renouvelé aux mois de juin et de novembre 2002. Les nouveaux membres du PEP sont tenus de le suivre.
7555
Les CIVPOL fréquentent en outre un cours spécial en Suède. Le DFAE prend à sa charge les frais de la formation linguistique de base en anglais pour le personnel des douanes et de la police lorsque les candidats s'engagent pour une mission de longue durée.
Suivi des affectations La Direction politique a mis au point un modèle d'affectation dans lequel elle a défini les critères selon lesquels les membres du PEP sont sélectionnés pour une mission, quels domaines d'activité se prêtent à quels profils d'experts et comment la collaboration et le transfert d'information doivent se faire avec les organisations qui envoient en mission afin d'optimaliser les résultats. Le modèle d'affectation permet une utilisation encore plus ciblée et plus efficace de l'expertise disponible et il contribue dans le même temps à un meilleur échange d'information avec les organisations responsables des missions.
3.1.3
Domaines d'activité et régions d'intervention des experts du PEP
Les domaines d'activité des experts du PEP dépendent essentiellement des besoins des organisations qui les engagent. Le DFAE peut toutefois exercer une influence par le biais des candidatures et de la planification des missions.
La Direction politique oriente en principe son travail sur les objectifs et les priorités de la politique extérieure et de la politique de paix de la Suisse. Dans certains cas, elle envoie les experts en mission dans des régions et des domaines où des effets de synergie peuvent être obtenus avec d'autres activités du DFAE ou d'autres acteurs de la Confédération en faveur de la paix. Par le passé, les domaines d'activité prioritaires de la Direction politique étaient les suivants: fonctions d'état-major et de surveillance, démocratie et Etat de droit notamment justice, exécution des peines et police ainsi qu'observation du respect des droits de l'homme, observation des élections, CIVPOL, examens médico-légaux, médias et administrations civiles. Les différentes organisations internationales qui envoient des experts en mission n'ont pas toujours la même définition des domaines d'affectation. Classer les jours d'affectation par domaine n'est donc possible qu'approximativement.
7556
Missions des membres du PEP par domaine d'affectation (2001) Domaine d'affectation
Jours
Droits de l'homme Police (CIVPOL) Etat de droit Douanes Démocratisation Egalité des sexes et traite d'êtres humains Observation et organisation d'élections Médiation Médias Autres ou affectations interdisciplinaires Total
Pourcentage du total des jours
Personnes envoyées
6 700 6 700 2 400 1 800 1 800 1 600 1 200 900 800 6 073
22 % 22 % 8% 6% 6% 5% 4% 3% 3% 20 %
37 34 12 13 9 6 50 10 4 25
30 273
100 %
213
Ces données statistiques permettent d'affirmer que les experts du PEP ont tendance à faire des missions de plus en plus longues et qu'ils sont par conséquent plus souvent en mesure d'occuper des postes de cadre.
L'analyse des régions d'intervention montre que ces régions coïncident largement avec les priorités du Conseil fédéral en matière de politique extérieure et de politique de paix. La grand majorité des missions ont lieu en Europe du Sud et de l'Est (2000: 80 %; 2001: 72 %), suivie du Proche-Orient (2000: 7 %; 2001: 12,6 %) ainsi que de l'Asie et de l'Asie centrale (2000: 8,4 %; 2001: 5,7 %).
En 2001, les moyens disponibles pour ces missions ont été engagés à concurrence de 60 % en Europe, principalement dans le Sud-Est de l'Europe, de 16 % en Asie et au Proche-Orient, et de 4 % en Afrique et en Amérique latine. Environ 20 % des moyens ont servi à financer des missions ou des mesures d'accompagnement qui ne peuvent être ventilées selon des points de vue géographiques.
3.1.4
Evaluation des missions des experts du PEP
Pendant ou après une mission, lors d'une discussion et sous la forme d'un rapport écrit complet, les experts du PEP informent la Direction politique et les autres services de la Confédération intéressés du déroulement de leur mission. Ces formes institutionnalisées de compte rendu permettent à la Direction politique de faire fructifier les expériences positives lors des missions suivantes et de tirer des enseignements des erreurs qui ont été commises.
Les experts du PEP jouissent d'une excellente réputation auprès des organisations responsables des missions et dans les régions qui en bénéficient. La Direction politique reçoit régulièrement des commentaires, par des canaux formels ou informels, soulignant la qualité des membres du pool d'experts.
7557
3.2
Affectations volontaires dans le cadre de la coopération au développement
L'organisation faîtière Unité, au sein de laquelle sont représentées plus de 30 ONG suisses, gérait jusqu'ici les moyens fournis par la DDC pour les spécialistes volontaires (2001: 9,5 millions de francs) et les mettait à la disposition des ONG. Un changement de stratégie est en cours, dans le cadre duquel un montant de 28,5 millions de francs devrait être inscrit au budget pour la période 2002 à 2004. Il est prévu que les ONG de plus grande taille négocieront directement avec la DDC de la répartition des moyens par le biais de programmes institutionnels, tandis que seule la plus petite partie (environ 30 %) des fonds sera affectée aux missions individuelles de volontaires via une commission indépendante. Cette manière de procéder éliminerait la difficulté pour l'Unité d'être à la fois agent de financement et lobbyiste pour les ONG, et elle permettrait un dialogue plus direct entre les ONG et la DDC.
En l'an 2000, grâce aux moyens fournis par la DDC, l'Unité a soutenu 30 ONG en leur accordant des subventions au profit de 200 volontaires dans 43 pays d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie, dont certains dans le domaine de la promotion de la paix.
3.3
Fonds de la jeunesse de la DDC/DCE
Crée en 1999, le Fonds de la jeunesse de la DDC/DCE est géré de conserve par le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ) et par Intermundo, et il est mis à disposition par la Division pour la coopération technique avec l'Europe de l'Est et la CEI de la DDC (DCE). Les subventions s'élèvent à un million de francs pour deux ans. Les moyens bénéficient à de petits projets (échanges de jeunes, camps de jeunes et séminaires) et à des programmes, et ils sont souvent utilisés pour le développement à long terme de structures pour les jeunes.
3.4
Junior Professional Officers (JPO)
La DDC organise depuis 1972 un programme destiné à assurer la relève des «Junior Professional Officers» (JPO), qui offre aux jeunes universitaires la possibilité d'acquérir des expériences de terrain, dans le cadre de missions à l'étranger auprès d'organisations internationales et d'ONG, dans des projets de coopération au développement. Ces expériences sont une condition importante pour un engagement ultérieur auprès d'une ONG ou de la DDC.
Pour être admis à ce programme, il faut être titulaire d'un diplôme universitaire, attester de deux ans d'expérience professionnelle ainsi que d'aptitudes personnelles.
Le choix des candidats est opéré lors d'une sélection qui dure plusieurs jours.
Chaque année, 8 à 10 personnes sont admises. Fin 2001, plus de 40 personnes se trouvaient en mission auprès d'une organisation internationale ou du Bureau de coordination de la DDC. Il est prévu d'augmenter le nombre des missions.
Une mission effectuée dans le cadre du programme de la DDC dure généralement deux à trois ans. Les trois quarts des personnes ayant fait une telle mission trouvent ensuite un poste dans une institution de coopération internationale.
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3.5
Volontaires des Nations Unies (VNU)
Les missions en tant que «Volontaires des Nations Unies» (VNU) représentent une possibilité intéressante d'entrer dans la pratique de la promotion internationale de la paix pour les personnes engagées, jeunes et moins jeunes, qui disposent déjà d'une certaine expérience professionnelle. L'âge moyen des VNU se situe aujourd'hui autour de 37 ans. Les missions effectuées au sein des VNU sont rémunérées. Chaque année, plus de 5000 volontaires qualifiés, aux aptitudes professionnelles les plus diverses, se trouvent en mission à travers le monde, que ce soit pour des activités de promotion de la paix ou des projets dans le domaine de l'aide humanitaire, de défense des droits de l'homme ou de soutien lors d'élections et d'observation d'élections.
En Suisse, l'envoi en mission de VNU est coordonné par le Centre d'information, de conseil et de formation pour les professions de la coopération internationale (cinfo), ONG établie à Bienne. Cinfo dispose de toutes les informations utiles pour les personnes intéressées, publie régulièrement tous les postes de VNU vacants, procède à une présélection des candidats suisses et s'engage dans la préparation et le suivi des missions de VNU. A l'heure actuelle, plus d'une dizaine de Suisses se trouvent en mission dans le monde en tant que VNU.
4
Remarques concernant le 3e point: «l'évaluation de la volonté des jeunes en Suisse de s'engager pour la paix dans le monde»
La volonté des jeunes Suisses de s'engager en faveur de la paix dans le monde, dans le cadre d'une mission à l'étranger, ne peut être évaluée qu'approximativement, à partir des résultats de sondage réalisés sur des thèmes apparentés. Du point de vue méthodique, la principale difficulté réside dans le fait qu'une attitude de principe en faveur de la promotion de la paix n'est pas automatiquement synonyme de volonté de s'engager réellement dans une mission de promotion de la paix. Les statistiques disponibles pour ces dernières années permettent de constater, en tout cas, que les jeunes Suisses ont de plus en plus tendance à chercher activement des informations sur les possibilités de mission. Cette tendance ne semble pas avoir un rapport direct avec les développements conjoncturels sur le marché de l'emploi, qu'il faut toujours prendre en compte dans une analyse de données statistiques.
4.1
Résultats des sondages
Une catégorie de sondages susceptible de fournir des renseignements sur l'ouverture au monde des jeunes Suisses, leur sens de la solidarité internationale et, peut-être aussi, leur volonté de s'engager dans une mission de promotion de la paix, consiste dans les sondages annuels de recrues. En l'an 2000, ces sondages ont été étendus pour la première fois aux jeunes gens des deux sexes qui ne sont pas astreints au service militaire. Ils ont touché au total quelque 20 000 personnes. Ces sondages aboutissent aux résultats suivants:
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45 % des jeunes se considèrent comme de plus en plus ouverts et intéressés par l'étranger. La majorité d'entre eux possèdent une formation supérieure.
27 % des jeunes germanophones, 38 % des jeunes francophones, 31 % des jeunes italophones et 18 % des Romanches se sentent «bien enracinés en Europe et dans le monde».
10 % des jeunes interrogés pourraient s'imaginer vivre en Suisse ou à l'étranger. 57 % d'entre eux ont indiqué que le passage de la frontière en direction de l'étranger a un effet libérateur; 18 % tendent à s'installer à l'étranger.
60 % des jeunes sont favorables par principe à des relations (plus) intenses avec les pays les plus pauvres ou les plus instables du globe.
En 1999, l'Institut de recherches GfS de la Société suisse de recherches sociales pratiques a publié une étude pluriannuelle dans laquelle elle voulait examiner quelle contribution personnelle les personnes interrogées seraient prêtes à fournir au règlement des problèmes du monde d'aujourd'hui. L'étude a révélé que la proportion des personnes qui peuvent s'imaginer fournir une contribution sous la forme d'un travail volontaire est passée de 22 % en 1994 à 36 % en 1999. Ces chiffres doivent être relativisés, dans le présent rapport, dans la mesure où l'étude ne visait pas spécifiquement les jeunes Suisses et qu'elle ne distinguait pas spécifiquement la Suisse de l'étranger. On peut cependant déduire de cette augmentation en pourcentage certaines conclusions sur la volonté des jeunes gens en Suisse de s'engager dans une mission à l'étranger.
4.2
Centre d'information, de conseil et de formation pour les professions de la coopération internationale (cinfo)
Cinfo, le Centre d'information, de conseil et de formation pour les professions de la coopération internationale, confirme la tendance qui apparaît au travers des sondages empiriques au sujet des missions de coopération internationale. L'analyse des données de cinfo révèle que les besoins en information sur les possibilités de mission ou les programmes de perfectionnement à l'étranger ont augmenté au cours de ces dernières années:
Si, en 1999, seules 1300 brochures d'information «Jeunesse sensibilisation, action» ont été commandées au cinfo, ce chiffre est passé à 1700 en l'an 2000. En 2001, la demande a dépassé les 5000 brochures.
Parmi les personnes qui ont demandé des conseils à cinfo en l'an 2000, 6 % avaient moins de 25 ans, 25 % entre 26 et 30 ans et 30 % entre 31 et 35 ans.
En 1999, plus de 60 % des conseils avaient été dispensés à des personnes de moins de 35 ans.
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4.3
Expériences faites par d'autres ONG
Les observations de cinfo sont confirmées par d'autres ONG: depuis quelques années, le nombre des demandes dépasse de beaucoup celui des offres de postes vacants. Les ONG interrogées ont reçu environ trois fois plus de demandes qu'elles ne disposaient de postes à pourvoir.
Pour ce qui est des catégories de volontaires, les ONG soulignent particulièrement une observation: tandis que la majorité de ceux qui s'intéressent à une mission à l'étranger sont des jeunes de moins de 30 ans, inexpérimentés, les organisations partenaires locales des ONG ont de plus en plus besoin de spécialistes qualifiés et expérimentés.
5
Remarques concernant le 4e point: «... les possibilités actuelles de concrétiser cette possible volonté d'engagement, notamment auprès des organisations non gouvernementales»
Pour évaluer les possibilités d'engagement actuelles, on a interrogé quelques ONG choisies dans le cadre d'un sondage non représentatif. Les informations concernant les possibilités de mission étatiques sont reproduites aux ch. 2 et 3.
En l'an 2000, environ 150 spécialistes qualifiés sont partis volontairement dans des missions de longue durée, dans le cadre de programmes à l'étranger suivis par les ONG interrogées. En 2001, le nombre total des Suisses envoyés en mission a légèrement augmenté.
Ces chiffres n'englobent pas les missions dans les domaines de l'emploi, des services sociaux et de l'environnement, de courte durée pour la plupart, effectuées par des jeunes dans le cadre de camps ou de programmes d'échanges d'ONG.
Les observations des ONG concernant les possibilités de missions actuelles sont très homogènes et recoupent largement les expériences faites par les organes étatiques qui envoient des personnes en mission: les besoins en personnels bien formés, possédant l'expérience nécessaire de l'étranger, ne cessent d'augmenter, tandis que les personnes manquant d'expérience professionnelle et humaine ou possédant des connaissances linguistiques trop lacunaires sont de plus en plus difficiles à placer. Plusieurs ONG évoquent le fait que leurs partenaires locaux ne possèdent pas les ressources nécessaires pour pouvoir former et encadrer des stagiaires inexpérimentés; et ils ne manquent pas, dans la plupart des cas, de main-d'oeuvre, mais de savoirfaire.
Pour les volontaires inexpérimentés qui sont envoyés en mission à l'étranger dans le cadre d'activités de promotion de la paix, ces missions représentent souvent une expérience de vie enrichissante et apportent une qualification supplémentaire précieuse. Souvent, ce ne sont pas les réflexions d'efficacité et d'utilité pour les partenaires locaux qui occupent le premier plan, dans ces missions, mais l'effet d'apprentissage individuel des volontaires. Cet objectif est de plus en plus difficilement compatible avec les exigences imposées aujourd'hui à une promotion de la paix efficace, professionnelle et conforme aux besoins.
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6
Remarques concernant le 5e point: «la coordination entre les activités organisées par les pouvoirs publics et le secteur privé»
Depuis les années 70, le nombre des conflits violents, et notamment des conflits intérieurs et régionaux, a beaucoup augmenté à travers le monde. En conséquence, la demande d'activités de promotion de la paix de toutes natures a elle aussi progressé.
Les instances officielles tout comme les ONG ont également multiplié constamment leurs activités de promotion de la paix au cours des années passées. Bien que les échanges entre les acteurs étatiques et non étatiques s'intensifient sans cesse, il n'est pas possible, ni souhaitable, en raison des efforts légitimes d'indépendance et d'autonomie des acteurs non étatiques, de viser une coordination totale. Cette remarque vaut aussi bien pour l'envoi de volontaires dans le cadre de missions de promotion de la paix que pour d'autres activités de promotion de la paix. Dans la pratique, la collaboration s'intensifie à vue d'oeil entre la Confédération et les ONG, collaboration qui est une tradition de longue date pour le Sud et l'Est.
Au mois de mai 2001, le Centre pour la promotion de la paix a été fondé auprès de la Fondation suisse pour la paix dans le but de renforcer la coordination entre les acteurs suisses de la promotion de la paix et d'exploiter les potentiels de synergie.
La coordination des missions de personnel ne joue toutefois qu'un rôle secondaire dans le cadre du Centre pour la promotion de la paix. Jusqu'ici, aucun besoin en mécanismes de coordination supplémentaires n'a été signalé de la part de l'Etat ou des acteurs non étatiques.
7
Remarques concernant le 6e point: «les objectifs et les priorités stratégiques poursuivis par les instruments dans une vision globale»
Le Conseil fédéral a exposé en détail les objectifs et les priorités de sa politique étrangère dans divers rapports, le dernier en date étant le Rapport sur la politique extérieure 2000. Les experts qui sont encadrés et envoyés en mission par l'Etat contribuent par leur travail à la concrétisation de ces objectifs. Dans le domaine de la promotion civile de la paix, les missions d'experts sont un des nombreux instruments disponibles pour atteindre les objectifs de la politique de paix de la Suisse. Le Conseil fédéral a adressé aux Chambres fédérales, parallèlement à ce rapport, un message concernant un crédit-cadre pour des mesures en faveur de la promotion civile de la paix et du renforcement des droits de l'homme. Ce message expose dans le détail les objectifs et les priorités stratégiques qu'il poursuit dans ce domaine politique.
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8
Remarques concernant le 7e point: «la conception du service civil volontaire dans d'autres pays, notamment dans les pays limitrophes de la Suisse»
Dans un passé récent, plusieurs États ont abordé régulièrement la question d'un service civil pour la paix. Mais seule l'Allemagne possède à ce jour un service civil pour la paix soutenu par l'Etat. Il s'agit d'un service spécialisé dans la paix qui assure l'envoi professionnel à l'étranger d'experts volontaires, mais qualifiés, de la paix. En Autriche et en Suède, des modèles analogues sont à l'étude.
Dans d'autres États, comme la Grande-Bretagne ou les Pays-Bas, les discussions internes placent surtout l'aspect de l'éducation et de la formation à la paix au premier plan. En France et en Italie, le service civil pour la paix est essentiellement perçu comme un instrument destiné à sensibiliser le public aux formes non violentes de règlement des conflits.
Expériences faites en Allemagne En Allemagne, le service civil pour la paix a été introduit en 1999, à la suite d'un débat approfondi sur la forme que devrait prendre ce service.
Tous les experts allemands qui sont envoyés en mission pour le service civil pour la paix doivent attester de leurs capacités dans le cadre d'une procédure de recrutement. Les exigences auxquelles 'ils doivent satisfaire pour être admis sont élevées: ils doivent avoir terminé une formation professionnelle, pouvoir se prévaloir de plusieurs années d'expérience professionnelle et avoir de bonnes connaissances linguistiques, mais aussi disposer de compétences sociales. Par ailleurs, les candidats doivent se déclarer disponibles pendant une période d'au moins deux ans. En raison de ce profil exigeant, l'âge moyen des forces de paix allemandes se situe aux alentours de 40 ans.
Le Ministère fédéral de la coopération et du développement économique (Bundesministerium für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung, BMZ) sert de centre de coordination et il est responsable à ce titre du bon fonctionnement du service civil pour la paix. Il a toutefois délégué une grand partie des tâches d'organisation et de suivi à des partenaires non étatiques, principalement le Deutsche Entwicklungsdienst (DED), qui coordonne et ajuste les missions avec les cinq services de développement reconnus en Allemagne1. Le Auswärtige Amt (AA) définit les paramètres de politique étrangère auxquels le BMZ et les organisations partenaires doivent se tenir dans l'envoi de forces de paix.
Les forces de
paix allemandes sont préparées à leur mission lors d'une formation qui dure plusieurs semaines. Seules les personnes qui seront effectivement envoyées en mission par la suite sont formées. Depuis la création du service civil pour la paix, quelque 120 spécialistes ont été formés et envoyés en mission. 15 à 20 personnes ont été admises en outre au terme d'une procédure particulière, dans le cadre de programmes d'ONG, et envoyée en tant que membres du service civil.
1
Arbeitsgemeinschaft für Entwicklungshilfe (AGEH), Dienst in Übersee (DUE), Eirene, Weltfriedensrat und Christliche Fachkräfte International (CFI), Forum Ziviler Friedensdienst und Arbeitsgemeinschaft Dienst für den Frieden.
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Parallèlement au service civil pour la paix, l'AA administre un pool de personnel indépendant, qui ressemble en bien des points au PEP suisse. Ce pool compte environ 500 experts hautement qualifiés.
Expériences faites dans d'autres États En Autriche, il n'existe aucun service civil pour la paix subventionné par l'Etat, mais la loi sur le service civil prévoit un soutien financier pour les organisations qui en sont responsables. De la même manière que pour le service civil suisse, les personnes astreintes au service militaire en Autriche peuvent faire leur service dans le cadre de missions à l'étranger. La loi autrichienne prévoit des missions dans trois domaines: «service commémoratif», «service social» et «service de la paix». La majorité des missions de service civil sont effectuées dans le domaine social. Le service de la paix a moins d'importance.
En France, il n'existe pas de service civil pour la paix, et les autorités françaises n'ont pas l'intention, pour le moment, de créer un tel service. La France ne possède pas non plus de pool d'experts étatique analogue au pool d'experts suisse. Les demandes concernant l'envoi d'experts à l'étranger sont examinées et traitées au cas par cas par les services compétents.
En Italie, il n'existe pas non plus de service civil pour la paix soutenu par l'Etat. La Croix-Rouge nationale (Croce Rossa Italiana, CRI) a lancé il y a quelque temps une initiative en faveur de l'introduction d'un service civil pour la paix. Parallèlement, le mouvement «Caschi Bianchi» 'oeuvre en faveur de la mise sur pied d'un corps civil de paix. Les Italiens astreints au service militaire ne peuvent faire leur service à l'étranger, dans le cadre d'une mission, qu'à titre exceptionnel. Les forces armées italiennes doivent être réorganisées d'ici à 2007. Dans le cadre de ce processus, la question de savoir si, et pour quelles activités, les personnes astreintes pourront être utilisées se reposera. A l'heure actuelle, un projet de loi 'qui vise à instaurer un «service civil» est à l'étude.
Aux Pays-Bas, il n'existe pas de service civil pour la paix officiel. Il n'existe pas non plus de projet concret visant à créer un tel service.
En Suède, il n'existe pas de service civil étatique pour la paix. Le «Swedish Peace Team Forum», un réseau d'environ 50 ONG, s'efforce en revanche de
mettre au point de nouvelles conceptions pour la formation et l'envoi en mission de personnes dans le domaine de la promotion civile de la paix. Ces efforts sont soutenus par le gouvernement suédois.
En Grande-Bretagne, l'ONG «Peace Workers UK» a lancé une initiative en faveur d'un service civil pour la paix. Les ONG britanniques qui s'engagent dans l'envoi de personnels en mission pour la promotion de la paix travaillent actuellement à se mettre en réseau et à définir ce qu'elles attendent d'un service de la paix soutenu par l'Etat.
Au Canada, aucune conception précise de service civil pour la paix n'est parvenue à s'imposer à ce jour, bien que le pays s'interroge depuis longtemps sur la façon de mieux coordonner et organiser les missions de civils pour la promotion de la paix entre les acteurs impliqués, étatiques ou non. Depuis 1997, en revanche, il existe au Canada un instrument efficace permettant d'envoyer des experts en mission pour la promotion civile de la paix, le «Canadem-Roster». Il s'agit d'une banque de données de personnes qui est gérée par des organisations non étatiques, mais financée par 7564
l'Etat, dans laquelle sont enregistrées plus de 2800 personnes. Le «Lester B. Pearson Canadian International Peacekeeping Training Centre», qui est également financé par l'Etat, a pour sa part été fondé dès 1994; il propose un perfectionnement militaire et civil à la promotion de la paix.
Initiatives interétatiques Le réseau européen pour le service civil pour la paix a été fondé au mois de mai 1999; il doit encourager les échanges d'information entre les initiatives déterminantes dans les différents pays d'Europe et mettre au point des règles communes pour le service civil pour la paix. Les acteurs de ce réseau essaient d'influencer les discussions et les travaux qui sont menés actuellement au sein de l'Union européenne. Dans le cadre du Parlement européen, plusieurs interventions ont été déposées ces dernières années dans le but de créer un corps civil européen pour la paix.
Au niveau mondial, le réseau soutient l'organisation américaine des Peaceworkers dans ses efforts pour mettre en place une force internationale non violente pour la paix (Global Peace Force).
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