Bundesblatt Nr. 25 vom 20. juin 1923 | de fr it | |
FF 1923 II 533 HTML PDF |
Loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels. (Du 8 juin 1923).
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FF 1923 II 547 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le résultat de la votation populaire du 3 juin 1923 sur la révision des dispositions de la constitution fédérale relatives aux boissons distillées (art. 32bis et 31, lettre b.) (Du 15 juin 1923.
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FF 1923 II 550 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à un arrêté fédéral concernant l'octroi d'une subvention extraordinaire aux caisses-maladie reconnues. (Du 18 juin 1923.)
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