Bundesblatt Nr. 49 vom 07. décembre 1927 | de fr it | |
FF 1927 II 537 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale demandant l'approbation de la convention internationale relative aux stupéfiants conclue, à Genève, le 19 février 1925. (Du 5 décembre 1927.)
Chancellerie fédérale |
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FF 1927 II 607 HTML PDF |
RAPPORT du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la demande d'initiative concernant le droit des cantons et des communes d'interdire les boissons distillées. (Du 5 décembre 1927.)
Chancellerie fédérale |
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