Bundesblatt Nr. 37 vom 09. septembre 1936 | de fr | |
FF 1936 II 517 HTML PDF |
RAPPORT du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la demande d'initiative populaire tendant à interdire la franc-maçonnerie et les sociétés similaires (addition à l'article 56 de la constitution). (Du 4 septembre 1936.)
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