Bundesblatt Nr. 51 vom 22. décembre 1937 | de fr it | |
FF 1937 III 513 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le résultat de la votation populaire du 28 novembre 1937 sur la demande d'initiative relative à l'interdiction des sociétés franc-maçonniques et associations similaires. (Du 16 décembre 1937.)
Chancellerie fédérale |
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