Bundesblatt Nr. 25 vom 21. juin 1939 | de fr it | |
FF 1939 II 1 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet de loi réglant l'exécution forcée et la communauté des créanciers en matière de dettes de communes et d'autres sujets de droit public cantonal. (Du 12 juin 1939.)
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FF 1939 II 44 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif au résultat de la votation populaire du 4 juin 1939 sur les crédits destinés au renforcement de la défense nationale et à la lutte contre le chômage. (Du 19 juin 1939.)
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