Bundesblatt Nr. 24 vom 19. juin 1958 | de fr it | |
FF 1958 I 1149 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à l'approbation d'une convention conclue entre la Suisse et le royaume des Pays-Bas en matière d'assurances sociales (Du 9 juin 1958)
Chancellerie fédérale |
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FF 1958 I 1175 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral prorogeant et modifiant celui qui concerne l'aide complémentaire à la vieillesse et aux survivants (Du 9 juin 1958)
Chancellerie fédérale |
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