Bundesblatt Nr. 39 vom 29. septembre 1960 | de fr it | |
FF 1960 II 829 HTML PDF |
ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant la perception d'une taxe sur les carburants pour moteurs destinée à financer à titre complémentaire les routes nationales (Du 29 septembre 1960)
Chancellerie fédérale |
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FF 1960 II 832 HTML PDF |
ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant le maintien temporaire des dispositions relatives à l'importation de films cinématographiques (Du 29 septembre 1960)
Chancellerie fédérale |
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