Bundesblatt Nr. 51 vom 30. décembre 1964 | de fr it | |
FF 1963 II 1516 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'adhésion de la Suisse à la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage (Du 20 décembre 1
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