Bundesblatt Nr. 36 vom 09. septembre 1965 | de fr it | |
FF 1965 II 1037 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à l'approbation d'un accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française concernant l'abornement et l'entretien de la frontière (Du 20 août 1965)
Chancellerie fédérale |
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FF 1965 II 1048 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le projet de loi relatif à l'extension du contrôle parlementaire, présenté par la commission de gestion du Conseil national (Du 27 août 1965)
Chancellerie fédérale |
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