Bundesblatt Nr. 49 vom 09. décembre 1965 | de fr it | |
FF 1965 III 129 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation des traités de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage conclus par la Suisse avec le Cameroun, Costa Rica, la Côte d'Ivoire, la Grande-Bretagne, Israël, le Libéria, Ma
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FF 1965 III 239 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à la prorogation de l'arrêté fédéral urgent concernant la lutte contre le renchérissement par des mesures dans le domaine du marché de l'argent et des capitaux et dans celui du crédit (Du 16 novemb
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FF 1965 III 264 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la loi fédérale sur les fonds de placement (Du 23 novembre 1965)
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