Bundesblatt Nr. 19 vom 11. mai 1967 | de fr it | |
FF 1967 I 865 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation de la convention entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relative aux facilités accordées lors d'opérations de sauvetage et de rapatriements au moyen d'
Chancellerie fédérale |
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