Bundesblatt Nr. 14 vom 05. avril 1968 | de fr it | |
FF 1968 I 609 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le renforcement de la protection pénale du domaine personnel secret (Du 21 février 1968)
Chancellerie fédérale |
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FF 1968 I 627 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet de loi fédérale modifiant la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants et au sujet de l'initiative populaire en faveur d'une nouvelle amélioration de l'assurance-vieillesse et surv
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FF 1968 I 728 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le transfert de l'école polytechnique de l'université de Lausanne à la Confédération (Du 4 mars 1968)
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