Bundesblatt Nr. 37 vom 19. septembre 1969 | de fr it | |
FF 1969 II 753 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification du régime des finances fédérales (Du 10 septembre 1969)
Chancellerie fédérale |
|
FF 1969 II 883 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet de loi fédérale modifiant celle qui concerne l'encouragement à la construction de logements (Du 3 septembre 1969)
Chancellerie fédérale |
|
FF 1969 II 895 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur l'initiative populaire pour le droit au logement et le développement de la protection de la famille (Du 3 septembre 1969)
Chancellerie fédérale |
|