Bundesblatt Nr. 50 vom 17. décembre 1971 | de fr it | |
FF 1971 II 1511 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral sur les mesures économiques extérieures (Du 3 novembre 1971)
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FF 1971 II 1541 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la 54e session de la Conférence internationale du travail et Message relatif à l'approbation de la convention (n° 100) concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d
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