Bundesblatt Nr. 43 vom 03. novembre 1981 | de fr it | |
FF 1981 III 273 HTML PDF |
Message concernant la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, ainsi que les Protocoles
Chancellerie fédérale |
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FF 1981 III 314 HTML PDF |
Message sur l'initiative populaire «tendant à empêcher des abus dans la formation des prix» du 9 septembre 1981
Chancellerie fédérale |
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