Bundesblatt Nr. 38 vom 27. septembre 1983 | de fr it | |
FF 1983 III 789 HTML PDF |
Message sur l'initiative populaire «demandant l'harmonisation du début de l'année scolaire dans tous les cantons» et avis sur les initiatives cantonales de Lucerne, Schwyz et Zoug concernant l'harmonisation du début de l'année scolaire et sur l'initiative
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FF 1983 III 807 HTML PDF |
Message sur la révision de la loi sur l'asile du 6 juillet 1983
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