Bundesblatt Nr. 38 vom 30. septembre 1986 | de fr it | |
FF 1986 III 157 HTML PDF |
Message concernant l'octroi de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse du 3 septembre 1986
Chancellerie fédérale |
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FF 1986 III 174 HTML PDF |
Message concernant le Protocole du 8 juillet 1985 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance sur la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent du 3 septembre 1986
Chancellerie fédérale |
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FF 1986 III 188 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi sur les rapports entre les conseils. Revision Avis du Conseil fédéral du 17 septembre 1986
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