Bundesblatt Nr. 26 vom 04. juillet 1989 | de fr it | |
FF 1989 II 697 HTML PDF |
Message relatif à l'adhésion de la Suisse à la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités et à la Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales du 17 ma
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FF 1989 II 802 HTML PDF |
Loi fédérale d'organisation judiciaire Modification du 23 juin 1989
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FF 1989 II 850 HTML PDF |
Code pénal suisse Code pénal militaire (Infractions contre la vie et l'intégrité corporelle et contre la famille) Modification du 23 juin 1989
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FF 1989 II 858 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'économie sucrière indigène (Arrêté sur le sucre) du 23 juin 1989
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FF 1989 II 866 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la viticulture du 23 juin 1989
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FF 1989 II 877 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur les mesures d'amélioration de la formation, ainsi que d'élargissement et de diffusion des connaissances dans les domaines de la rénovation des constructions, de l'utilisation rationnelle de l'électricité et des énergies renouvelables (P
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