Bundesblatt Nr. 44 vom 01. novembre 1994 | de fr it | |
FF 1994 V 113 HTML PDF |
Message concernant un Avenant à la Convention de sécurité sociale avec le Portugal du 17 août 1994
Chancellerie fédérale |
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FF 1994 V 132 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports ainsi qu'une garantie de la Confédération en cas de déficit pour les Jeux olympiques d'hiver 2002 Sion-Valais du 7 septembre 1994
Chancellerie fédérale |
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