Bundesblatt Nr. 11 vom 25. mars 1997 | de fr it | |
FF 1997 II 329 HTML PDF |
Message concernant une aide financière au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) pour les années 1998 à 2001 du 18 décembre 1996
Chancellerie fédérale |
|
FF 1997 II 342 HTML PDF |
Message concernant l'échange de lettres entre la Suisse et la Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de l'OSCE, à Genève, portant sur les dépenses relatives aux locaux de la Cour et à leur équipement initial du 29 janvier 1997
Chancellerie fédérale |
|
FF 1997 II 357 HTML PDF |
Message concernant la modification du protocole additionnel à la convention relative à la constitution d'Eurofima, Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire du 18 décembre 1996
Chancellerie fédérale |
|
FF 1997 II 366 HTML PDF |
Initiative parlementaire Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Dettling) Avis du Conseil fédéral sur le rapport du 28 août 1996 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 15 janvier 1997
Chancellerie fédérale |
|