Bundesblatt Nr. 33 vom 24. août 1999 | de fr it | |
FF 1999 5261 HTML PDF |
Message concernant une convention de double imposition avec la République de Moldova
Administration fédérale des contributions |
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FF 1999 5267 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la République de Moldova
Administration fédérale des contributions |
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FF 1999 5268 HTML PDF |
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Moldova en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
Administration fédérale des contributions |
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FF 1999 5286 HTML PDF |
Message concernant la fiscalité directe en cas de liquidation des sociétées d'actionnaires-locataires et la modification de l'imposition des fonds de placement détenant des immeubles en propriété directe
Administration fédérale des contributions |
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FF 1999 5297 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
Administration fédérale des contributions |
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FF 1999 5299 HTML PDF |
ad 99.419 Initiative parlementaire LREC.Adaptations à la nouvelle constitution Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 7 mai 1999 Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 1999 5306 HTML PDF |
Résultat de la votation populaire du 18 avril 1999
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 1999 5308 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative aux problèmes relevant du domaine des votations
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 1999 5312 HTML PDF |
Admission du 24 août 1999 à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude
Institut fédéral de métrologie |
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FF 1999 5314 HTML PDF |
Admission du 24 août 1999 à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques (460)
Institut fédéral de métrologie |
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FF 1999 5315 HTML PDF |
Admission du 24 août 1999 à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques (267)
Institut fédéral de métrologie |
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FF 1999 5316 HTML PDF |
Admission du 24 août 1999 à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques (264)
Institut fédéral de métrologie |
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FF 1999 5317 HTML PDF |
Admission du 24 août 1999 à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques (265)
Institut fédéral de métrologie |
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FF 1999 5318 HTML PDF |
Admission du 24 août 1999 à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques (266)
Institut fédéral de métrologie |
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FF 1999 5319 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 1999 5323 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 1999 5324 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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