Bundesblatt Nr. 35 vom 07. septembre 1999 | de fr it | |
FF 1999 6415 HTML PDF |
Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2000 du domaine des EPF)
Conseil des écoles polytechniques fédérales |
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FF 1999 6483 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les projets de construction et d'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur du domaine de l'EPF (Programme de construction 2000 du domaine de l'EPF)
Conseil des écoles polytechniques fédérales |
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FF 1999 6485 HTML PDF |
Message concernant l'arrêté fédéral autorisant la poursuite de l'engagement de l'armée pour assurer la protection d'installations menacées
Ministère public de la Confédération |
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FF 1999 6492 HTML PDF |
Arrêté fédéral autorisant la poursuite de l'engagement de l'armée pour assurer la protection d'installations menacées
Ministère public de la Confédération |
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FF 1999 6493 HTML PDF |
Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2000 des constructions civiles)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 1999 6534 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2000 des constructions civiles)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 1999 6536 HTML PDF |
Message concernant une loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)
Administration fédérale des finances |
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FF 1999 6565 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)
Administration fédérale des finances |
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FF 1999 6571 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 13 juin 1999 (Loi sur l'asile; mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers; prescription médicale d'héroïne; assurance-invalidité; assurance-maternité)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 1999 6578 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective cadre pour l'industrie de la plâtrerie et de la peinture
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 1999 6579 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral concernant le transfert des drotits des biens-fonds aux Chemins de fer fédéraux (CFF) et à AlpTransit Gothard SA
Office fédéral des transports |
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FF 1999 6584 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 1999 6586 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale ?La santé à un prix abordable (initiative-santé)". Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 1999 6591 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale ?Droits égaux pour les personnes handicapées". Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 1999 6594 HTML PDF |
Communication du secrétariat de la Commission de la concurrence: Ouverture Enquête marché des montres
Commission de la concurrence |
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FF 1999 6595 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 1999 6597 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 1999 6598 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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