Bundesblatt Nr. 38 vom 28. septembre 1999 | de fr it | |
FF 1999 6903 HTML PDF |
La sécurité par la coopération Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)
Secrétariat général DDPS |
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FF 1999 6983 HTML PDF |
Rapport du 23 juin 1999 sur les mesures d'hygiène de l'air adoptées par la Confédération et les cantons
Office fédéral de l'environnement |
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FF 1999 7008 HTML PDF |
Objet 99.414 Initiative parlementaire Contributions aux groupes. Augmentation Rapport du Bureau du Conseil national du 7 mai 1999 Avis du Conseil fédéral
Administration fédérale des finances |
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FF 1999 7010 HTML PDF |
Arrêté fédéral autorisant la poursuite de l'engagement de l'armée pour assurer la protection d'installations menacées
Ministère public de la Confédération |
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FF 1999 7012 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Bulletin officiel |
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FF 1999 7013 HTML PDF |
Laboratoires de vérification
Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins |
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FF 1999 7014 HTML PDF |
Admission du 20 août 1999 à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 1999 7015 HTML PDF |
Adaptation 1999 du plan sectoriel des places d'armes et de tir
Secrétariat général DDPS |
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FF 1999 7016 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Office fédéral du développement économique et de l'emploi |
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FF 1999 7019 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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