Bundesblatt Nr. 6 vom 13. février 1999 | de fr it | |
FF 1999 I 861 HTML PDF |
Initiative parlementaire Prorogation de l'arrêté fédéral du 3 mai 1991 accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels (CEATE-N) Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du te
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FF 1999 I 880 HTML PDF |
Initiative parlementaire Prorogation de l'arrêté fédéral du 3 mai 1991 accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels (CEATE-N) Avis du Conseil fédéral du 28 septembre 1998
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