Bundesblatt Nr. 16 vom 25. avril 2000 | de fr it | |
FF 2000 2283 HTML PDF |
Message relatif à une modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2000 2327 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2000 2345 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 2346 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 2349 HTML PDF |
Rectification Décisions de l'OFSP concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliares de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2000 2350 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2000 2354 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestier
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2000 2355 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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