Bundesblatt Nr. 27 vom 11. juillet 2000 | de fr it | |
FF 2000 3459 HTML PDF |
Message sur l'immobilier militaire (Immobilier militaire 2001)
Groupe planification |
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FF 2000 3491 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire 2001
Groupe planification |
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FF 2000 3493 HTML PDF |
Message relatif au Traité entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations dans la Principauté de Liechtenstein
Administration fédérale des douanes |
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FF 2000 3500 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au Traité entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la redevance sur le trafic des poids lourds dans la Principauté de Liechtenstein
Administration fédérale des douanes |
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FF 2000 3501 HTML PDF |
Traité entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations dans la Principauté de Liechtenstein (avec ac.)
Administration fédérale des douanes |
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FF 2000 3510 HTML PDF |
94.441 Initiative parlementaire. Exploitation sexuelle des enfants. Meilleure protection (Goll). Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 23 août 1999
Bulletin officiel |
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FF 2000 3529 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes) (Amélioration de la protection des enfants victimes)
Bulletin officiel |
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FF 2000 3531 HTML PDF |
ad 94.441 Initiative parlementaire. Exploitation sexuelle des enfants. Meilleure portection (Goll) Rapport du 23 août 1999 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national Avis du Conseil fédéral du 20 mars 2000
Office fédéral de la justice |
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FF 2000 3538 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 21 mai 2000
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 3540 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 3542 HTML PDF |
Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2000 3544 HTML PDF |
Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2000 3548 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 3551 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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