Bundesblatt Nr. 6 vom 15. février 2000 | de fr it | |
FF 2000 409 HTML PDF |
Message concernant les aides financières à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2000 430 HTML PDF |
Loi fédérale concernant les aides financières à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2000 432 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la transformation en don du solde des prêts consentis à la Fondation des Immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève pour l'acquistion ou la construction du Geneva Executive Center (GEC, Maison internationale de l'
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2000 433 HTML PDF |
Message concernant la révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire
Secrétariat général DDPS |
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FF 2000 457 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) (Coopération en matière d'instruction)
Secrétariat général DDPS |
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FF 2000 459 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) (Armement)
Secrétariat général DDPS |
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FF 2000 461 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire "pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)"
Office fédéral des routes |
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FF 2000 483 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)»
Office fédéral des routes |
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FF 2000 485 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2000 486 HTML PDF |
Examens fédéraux de maturité
Office fédéral de l'éducation et de la science |
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FF 2000 488 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 490 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2000 491 HTML PDF |
Nettoyeur de textiles/Nettoyeuse de textiles A. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage B. Programme d'enseignement professionnel
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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