Bundesblatt Nr. 7 vom 22. février 2000 | de fr it | |
FF 2000 495 HTML PDF |
Message concernant le Traité de conciliation et d'arbitrage entre la Confédération suisse et la République de Croatie
Direction du droit international public |
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FF 2000 499 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le Traité de conciliation et d'arbitrage entre la Confédération suisse et la République de Croatie
Direction du droit international public |
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FF 2000 500 HTML PDF |
Traité de conciliation et d'arbitrage entre la Confédération suisse et la République de Croatie
Direction du droit international public |
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FF 2000 505 HTML PDF |
Le rôle des Services de renseignements suisses dans le cadre des relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 12 novembre 1999
Bulletin officiel |
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FF 2000 528 HTML PDF |
Evénements survenus au Groupe des renseignements de l'Etat-major général ("affaire Bellasi") Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 24 novembre 1999
Bulletin officiel |
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FF 2000 576 HTML PDF |
98.407 Initiative parlementaire Remboursement de l'impôt anticipé aux communautés de propriétaires par étages (Widrig) Rapport et propisitions de la commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 26 octobre 1999
Bulletin officiel |
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FF 2000 586 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)
Bulletin officiel |
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FF 2000 587 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Modification des dispositions légales relatives à l'immunité parlementaire. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2000 595 HTML PDF |
Loi fédérale sur la responsabilité de la Confédération, des membres de ses autorités et de ses fonctionnaires (Loi sur la responsabilité)
Bulletin officiel |
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FF 2000 597 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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