Bundesblatt Nr. 8 vom 29. février 2000 | de fr it | |
FF 2000 607 HTML PDF |
99. Message concernant l'adhésion de la Suisse au Centre international pour l'agriculture et les sciences biologiques (Centre for Agriculture and Bioscience International-CABI)
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2000 613 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse au Centre international pour l'agriculture et les sciences biologiques Centre for Agriculture and Bioscience International - CABI)
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2000 614 HTML PDF |
Convention sur CAB International (avec liste)
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2000 623 HTML PDF |
99. Message concernant la loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (loi sur les produits chimiques, LChim)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2000 784 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2000 806 HTML PDF |
Message concernant divers accords de coopération policière et judiciaire avec l'Allemagne, ainsi qu'avec l'Autriche et le Liechtenstein
Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration |
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FF 2000 861 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de divers accords de coopération policière et judiciaire avec l'Allemagne, ainsi qu'avec l'Autriche et le Liechtenstein
Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration |
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FF 2000 863 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et judiciaire (Ac. entre la Suisse et l'Allemagne en matière de police)
Office fédéral de la police |
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FF 2000 893 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relatif à la modification de l'Accord conclu le 13 novembre 1969 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne en vue de compléter la Convention européenne d'
Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration |
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FF 2000 895 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relatif à la modification de l'Accord conclu le 13 novembre 1969 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne en vue de compléter la Convention européenne d'
Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration |
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FF 2000 897 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne en vue de compléter la Convention germano-suisse du 5 février 1958 sur le droit au transit
Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration |
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FF 2000 899 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse, la République d'Autriche et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération transfrontalière des autorités compétentes en matière de sécurité et de douane
Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration |
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FF 2000 921 HTML PDF |
Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1999
Division politique I, Europe, Conseil de l'Europe, OSCE |
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FF 2000 942 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral relatif à des mesures de déréglementation et d'allégement administratif
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 992 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif aux contributions liées à des projets en faveur des universités et des institutions universitaires pendant les années 2000 à 2003
Bulletin officiel |
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FF 2000 994 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif aux crédits pour les années 2000 à 2003 en vertu de la loi fédérale sur l'aide aux universités (LAU) (Dixième période de subventionnement)
Bulletin officiel |
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FF 2000 996 HTML PDF |
Référendum contre la loi fédérale du 8 octobre 1999 concernant l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 997 HTML PDF |
Référendum contre l'arrêté fédéral du 8 octobre 1999 portant approbation des accords sectoriels entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne ainsi que, le cas échéant, ses Etats membres ou la Communauté européenne
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 1000 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale "Les animaux ne sont pas des choses!"
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 1004 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2000 1006 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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