Bundesblatt Nr. 9 vom 07. mars 2000 | de fr it | |
FF 2000 1009 HTML PDF |
Message relatif au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultants de l'immersion de déchets
Direction du droit international public |
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FF 2000 1024 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières
Direction du droit international public |
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FF 2000 1025 HTML PDF |
Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières (avec annexes)
Direction du droit international public |
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FF 2000 1048 HTML PDF |
Message concernant la garantie de la constitution révisée des cantons de Zurich, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, d'Argovie, de Thurgovie, du Valais, de Genève et du Jura
Office fédéral de la justice |
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FF 2000 1068 HTML PDF |
Arrêté fédéral simple accordant la garantie fédérale aux constitutions cantonales révisées
Office fédéral de la justice |
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FF 2000 1070 HTML PDF |
Message du 16 février 2000 concernant des mesures pour couvrir les dommages causés aux arbres fruitiers haute-tige par "Lothar"
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2000 1080 HTML PDF |
Loi fédérale concernant des mesures pour couvrir les dommages causés aux arbres fruitiers par l'ouragan «Lothar» dans l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2000 1082 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur les moyens financiers nécessaires à la couverture des dommages causés aux arbres fruitiers par l'ouragan "Lothar"
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2000 1083 HTML PDF |
00. Septième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe
Division politique I, Europe, Conseil de l'Europe, OSCE |
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FF 2000 1136 HTML PDF |
Pratique de la Confédération en matière de retraites anticipées découlant de modifications structurelles et pour raison médicale Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 18 novembre 1999
Bulletin officiel |
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FF 2000 1180 HTML PDF |
Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances, Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2000 1183 HTML PDF |
Autorisation paarticulière de lever le secret professionnel à des fins de rechrche dans les domaines de la médecine et de la santé publique (Retrospektive akzidentelle Hypothermiestudie in der Schweiz, Dr. Walpoth)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2000 1190 HTML PDF |
Admission à la vérification de correcteurs thermomanométriques pour instruments de mesure de quantités de gaz
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2000 1191 HTML PDF |
Admission à la vérification de correcteurs thermomanométriques pour instruments de mesure de quantités de gaz
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2000 1192 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 1195 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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