Bundesblatt Nr. 18 vom 08. mai 2001 | de fr it | |
FF 2001 1515 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2001 1516 HTML PDF |
Publication des demandes de concession de maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2001 1526 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 1529 HTML PDF |
Aide familiale/Aide familial. Règlement concernant l'apprentissage et l'enseignement professionnel, les stages et l'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2001 1530 HTML PDF |
Cordonnier/Cordonnière. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2001 1531 HTML PDF |
Bottier-orthopédiste/Bottière-orthopédiste. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2001 1533 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2001 1534 HTML PDF |
Demande d'approbation concernant une autorisation de mise dans le commerce du maïs génétiquement modifié (T25 x MON810) comme denrées alimentaires et aliments pour le bétail (Aspect « Effets sur l'environnement »)
Office fédéral de l'environnement |
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