Bundesblatt Nr. 21 vom 29. mai 2001 | de fr it | |
FF 2001 1935 HTML PDF |
Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2000
Bulletin officiel |
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FF 2001 1999 HTML PDF |
Initiative parlementaire Droit de succession du conjoint survivant Rapport complémentaire de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2001 2002 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2001 2003 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 et de l'ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins
Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins |
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FF 2001 2004 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 2007 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 2009 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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