Bundesblatt Nr. 7 vom 20. février 2001 | de fr it | |
FF 2001 359 HTML PDF |
Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal
Direction du droit international public |
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FF 2001 537 HTML PDF |
Loi fédérale portant modification du code pénal et du code pénal militaire (Infractions aux dispositions sur l'administration de la justice devant les tribunaux internationaux)
Direction du droit international public |
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FF 2001 539 HTML PDF |
Loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale (LCPI)
Direction du droit international public |
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FF 2001 559 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'approbation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Direction du droit international public |
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FF 2001 561 HTML PDF |
Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Direction du droit international public |
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FF 2001 633 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative "pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant et pour l'aide à sa mère dans la détresse"
Office fédéral de la justice |
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FF 2001 649 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant à naître et pour l'aide à sa mère dans la détresse (Initiative Pour la mère et l'enfant)»
Office fédéral de la justice |
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FF 2001 651 HTML PDF |
98.446 Initiative parlementaire Poste, CFF, Swisscom. Des emplois dans toute la Suisse (Hämmerle). Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N)
Bulletin officiel |
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FF 2001 661 HTML PDF |
Loi fédérale portant modification d'actes par l'introduction de dispositions régissant les places de travail et d'apprentissage proposées par la Poste, par l'entreprise fédérale de télécommunications et par les Chemins de fer fédéraux
Bulletin officiel |
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FF 2001 663 HTML PDF |
Commission d'experts du secret professionel en matière de recherche médicale
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2001 666 HTML PDF |
Liste des écoles dont la Confédération et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) reconnaissent les certificats de maturité
Office fédéral de l'éducation et de la science |
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FF 2001 675 HTML PDF |
Registre des navires suisses
Office fédéral de la justice |
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FF 2001 676 HTML PDF |
Admission à la vérification pour instruments de pesage
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2001 682 HTML PDF |
Admission à la vérification d'appareils additionnels pour instruments de pesage
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2001 684 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant de la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 687 HTML PDF |
Termineur/Termineuse en habillage horloger A. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage B. Programme d'enseignement professionnel
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2001 688 HTML PDF |
Gestionnaire en logistique A. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage B. Programme d'enseignement professionnel
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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